ALD, affection de longue durée
Points clés
  • La simplification de la prise en charge des ALD intervient dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé. Une simplification administrative attendue par les médecins, pour faciliter leur pratique médicale et améliorer la prise en charge des patients.
  • La prise en charge de l’ALD a été améliorée, ainsi que sa prolongation pour éviter les ruptures de droits.
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Les ALD, des simplifications pour la prise en charge

carte Vitale, consultation médicale

Les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD) peuvent bénéficier depuis le 15 octobre 2016 d’une procédure simplifiée. Un gain de temps pour les médecins et les patients. Explications.

Les ALD, une prise en charge améliorée

La simplification intervient dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé. Cette demande spécifique émanait d’une volonté exprimée par les médecins.

Cette procédure concerne près de 2,7 millions de personnes par an. Il s’agit par exemple de prise en charge dans le cadre d’accident vasculaire cérébral invalidant ou de diabète de type 1 ou 2. Il existe plusieurs listes des affections concernées.

Celle concernée par une prise en charge totale des soins est la liste des ALD 30 « exonérantes ». Ces affections chroniques nécessitent un traitement spécifique onéreux : le ticket modérateur est supprimé. Les durées d’exonération sont aussi allongées passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Un gain de temps pour les médecins et les patients

C’est la raison principale de la simplification : permettre au patient une prise en charge plus rapide, grâce à une procédure réduite de la part du médecin. Celui-ci doit à présent faire une demande en indiquant uniquement le nom de la pathologie concernée et la date du début de la prise en charge.

Les arguments cliniques ainsi que les résultats des examens complémentaires ont été supprimés. Lorsque le protocole est signé, le médecin s’engage et certifie que l’état de santé du patient correspond aux critères médicaux.

Un accord dans les 15 jours

Cette nouvelle manière de procéder va accélérer les relations avec l’Assurance Maladie. En effet, les demandes précédentes devaient être ratifiées par le médecin conseil pour être validées. Désormais ce n’est plus nécessaire. Cette relation simplifiée écourte le délai pour l’ouverture des droits pour le patient. Et c’est une bonne nouvelle !

L’accord est demandé dès que le professionnel de santé a indiqué la pathologie du patient depuis son écran de saisie. Le Service médical de l’Assurance Maladie dispose d’un délai de deux semaines pour s’opposer à cette requête. En cas d’examens complémentaires, le délai est de deux mois maximum.

La prolongation simplifiée

Après avoir amélioré la mise en place de la prise en charge de l’ALD, c’est sa prolongation qui a été revue pour éviter les ruptures de droits. Un changement notable qui permet un meilleur suivi de la gestion des ALD. Ce n’est plus le médecin qui doit initier la prolongation, mais le Service médical de l’Assurance Maladie qui propose le prolongement ou le non renouvellement. Dans ce dernier cas, il se rapproche du médecin pour s’entretenir de cette situation. Cette prolongation à l’initiative du Service médical allège ainsi la charge administrative du médecin et évite rupture de droits du patient.

Bon à savoir

Les ALD exonérantes ou non exonérantes

Les ALD « exonérantes »

C’est une affection inscrite sur la liste (ALD 30) ou d’une affection hors liste (ALD 31). Ces listes sont établies par décret et sont régulièrement actualisées et elles stipulent aussi la durée de l’exonération pour chacune des pathologies.

Les ALD « non exonérantes »

Elles sont définies par l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale. Ces pathologies nécessitent une interruption de travail ou des soins continus pendant six mois ou plus. Dans ce cas, il n’y a pas d’exonération du ticket modérateur. Cela permet la prise en charge de l'Assurance Maladie, à 65 % du tarif de la Sécurité sociale :
  • des frais de déplacement en rapport avec son ALD ;
  • des frais de transport et frais de séjour liés aux cures thermales.
Tous les soins dispensés au patient dans le cadre de son ALD sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.
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13 commentaires pour cet article

  • bonjour reconnue en affection ald l 324i es que les indemnitees journalieres sont imposable merci

  • Bj, j’ai été pris a 100% en charge pour une cure en 2016
    est ce que tous les ans je doit refaire un dossier demande de prise en charge a 100% dans le cas d’un accident de travail survenu en 1988
    cordialement

    • Bonjour Claude,
      Si votre prise en charge à 100% en ALD résulte d’un accident du travail, pas besoin de refaire un dossier de prise en charge puisqu’elle est automatiquement reconduite. En revanche, pour demander la prise en charge de votre cure, vous devez envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie, le questionnaire de prise en charge rempli par votre médecin.
      La demande de cure effectuée auprès de l’Assurance Maladie est valable pour l’année en cours. Vous pouvez bénéficier d’une cure thermale par an et par affection. La cure doit être réalisée dans son intégralité (18 jours de soins, soit 21 jours consécutifs) et de façon continue. Le nombre de séances de soins doit être précisé par le médecin thermal.
      Pour + d’informations : https://sante-pratique-paris.fr/a-savoir/preparer-sa-cure-thermale-medicale-anticiper-pour-mieux-sorganiser/
      Bonne journée

  • Bj,je suis en Ald depuis 29,plusieurs listées dont Adler 30 etc… Mon médecin me dit ne plus à faire de prolongation avec la nouvelle réglementation pour les sous âge de 80ans.seul le cas 2 ,ou 1ère demande le medecin obligeait d’effectuer prolongation ou demande. Par contre à la CPAM du var très peu agents sont avisés de cette nouvelles règlementations. Donc,dois je rentrer en contact ou pas avec le médecin conseil pour ma prolongation? Ou est ce pas neccessaire, Merci

    • Bonjour Martine,

      La prise en charge dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) est accordée sur critères médicaux. La durée de cette prise en charge peut être plus ou moins longue selon la pathologie pour laquelle elle est accordée, et selon les renseignements indiqués par le professionnel de santé sur la demande de protocole de soins. Certaines prises en charge peuvent donc être accordées sans limitation de durée. Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant qui saura vous renseigner sur vos données médicales

      Pour plus d’informations sur l’ALD :
      https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/affection-longue-duree-ald/affection-longue-duree-ald

      Pour des raisons de confidentialité, nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site. C’est pourquoi afin d’obtenir plus d’informations sur votre dossier et votre prise en charge, nous vous invitons à contacter le service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie:
      – Par mail via votre compte ameli : http://bit.ly/merciameli
      – Par téléphone au 36 46 (le service est facturé 0,06€ / min + prix appel)

      Bonne journée

  • je voudrais savoir comment procéder ,pour avoir un stationnement personne handicapée car je me suis fais opéré de la colonne et j’ai beaucoup de mal a marcher et ne peux soulevé des chose lourdes étant aussi diabétique avec gros problème de cœur et énormément de grosses varices .Avec mes remerciements pour votre diligence ,Recevez mes remerciements ainsi que mes salutations Alain

    • Bonjour Alain,

      La demande de carte de stationnement pour personne handicapée doit être faite au moyen du formulaire cerfa_13788-01

      La carte de stationnement permet à une personne en situation de handicap de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public. La démarche pour faire une demande de carte est différente selon que la personne est invalide civil ou invalide de guerre. Cette carte est remplacée progressivement depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI), excepté pour les invalides de guerre.

      Plus d’informations sur le site service-public.fr + lien vers le téléchargement du formulaire:
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891

      Bonne journée

  • Bonjour, actuellement en protocole jusqu’en 2021 suite à un cancer du colon opéré et après 12 séances de chimio, j’ai adressé au médecin conseil un imprimé violet de modification du protocole en raison de conséquences du traitement de chimio sur ma dentition.
    Quel est le délai de réponse sachant que j’ai adressé ces documents voici une quinzaine de jours
    Merci

    • Bonjour,

      pour savoir où en est le traitement de votre dossier, je vous invite à contacter un conseiller qui sera en mesure d’accéder à vos données. Vous pouvez contacter un conseiller via votre compte ameli ou au 3646 (0,06€ / min + prix appel).

      Pour information, pour gagner du temps dans le traitement des échanges entres l’Assurance Maladie et les professionnels de santé, il existe des téléservices disponibles dans l’espace dédié amelipro. Par exemple, le protocole de soins électronique (PSE) permet à votre médecin d’envoyer directement la demande de prise en charge par télétransmission. La réponse est rapide, 85 % des pathologies les plus courantes obtiennent l’accord immédiat du Service médical.

      Bonne journée

  • Bonjour je touche des indemnités journalières affection longue durée pour une maladie chronique dois je le faire figurer sur la déclaration des impôts merci

    • Bonjour Jami91,

      Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

      Vous pourrez obtenir votre relevé fiscal depuis votre compte ameli
      Bonne journée.

      Bonne journée.

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  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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