d’arrêt de travail
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Indemnités journalières : une couverture financière en cas d’arrêt de travail

Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre congé d’arrêt de travail. Comment sont-elles calculées et en quoi consistent les simplifications réglementaires entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’Assurance Maladie, vous êtes couvert en cas d’accident du travail, de maladie (professionnelle ou non), de congé maternité. Vous pouvez ainsi percevoir des indemnités pour compenser la perte de salaire due en cas d’arrêt de travail et bénéficier d’une prise en charge d’éventuels soins. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées tous les  quatorze jours, à partir du 3e jour (délai de carence) qui suit la date de l’avis d’arrêt de travail et jusqu’à la date de reprise de l’activité.

Les indemnités sont calculées, sauf situations particulières, sur la base des trois derniers mois civils précédant l’interruption de travail et sont limitées, pour les arrêts maladie, à 1,8 fois le Smic en vigueur à la date du dernier jour de travail, c’est-à-dire que le Smic à prendre en compte est celui applicable au dernier jour du mois qui précède l’arrêt maladie. Ce qui porte le montant maximum de votre indemnité journalière à 43,13 € au 01/01/2015. Les IJ ne peuvent pas dépasser un certain montant et varient selon certaines conditions (nombre d’enfant à charge, nombre de jours d’arrêt maladie).

En assurance maternité, les salaires  de référence sont limités au plafond net en vigueur à la date de votre dernier jour et votre indemnité journalière maternité ne peut excéder 82,32 €.

Montant brut maximum des indemnités journalières au 1er janvier 2015
Indemnité journalière maladie normale 43,13 €
Indemnité journalière maladie majorée 57,50 €
Indemnité journalière maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption 82,32 €

En outre, toujours à des fins de simplifications, les attestations de salaire ne comportent plus la colonne de régularisation des cotisations pour les risques en maladie et maternité. En effet, cette colonne de régularisation a été supprimée par le décret modifiant le calcul des indemnités. L’attestation de salaire est donc simplifiée.

Autre mesure, concernant la subrogation pour les arrêts de travail indemnisés au titre de l’accident du travail : en cas de maintien du salaire, l’employeur est subrogé de plein droit dans la limite du montant des IJ. Il n’y a donc plus lieu de demander l’autorisation de l’assuré.

Rappel des bonnes pratiques en cas d’arrêt de travail

Lorsque vous êtes arrêté, vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’arrêt de travail à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie. Celle-ci vous verse vos indemnités journalières au titre de l’Assurance Maladie.

Si votre maladie a un caractère professionnel, la Caisse doit le reconnaître et une régularisation est faite, si nécessaire. Il est ainsi conseillé d’envoyer votre attestation de salaire maladie (S3201) en même temps que celle de salaire accident du travail et maladie professionnelle (S6202) pour accélérer le temps de traitement de votre dossier.

Liens utiles 

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Bon à savoir

Pour votre déclaration d’impôt sur le revenu, pensez à télécharger votre attestation de paiement d’indemnités journalières et à la joindre avec votre déclaration. >>> Rendez-vous sur mon compte ameli/ Mes démarches /Télécharger mon relevé fiscal Dans la rubrique Mes démarches/Mes attestations, vous pouvez également télécharger votre attestation de paiement d'indemnités journalières, à fournir auprès de tout organisme qui vous en ferait la demande et à conserver par vos soins, sans limite de durée, au même titre d’un bulletin de salaire.
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