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Points clés
  • Les indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie à tous les assurés ayant cotisé pendant une période définie.
  • Ces indemnités sont cumulables avec certaines prestations sauf les allocations chômage, les indemnités de maternité et celles versées en cas d'accident du travail.
  • Les salariés en situation de cumul emploi-retraite peuvent bénéficier des indemnités journalières en plus de leur pension vieillesse, en cas d’arrêt maladie.
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Cumul emploi-retraite et indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées aux assurés salariés pendant un arrêt maladie. Un salarié à la retraite qui cumule retraite et activité professionnelle peut aussi tomber malade. Il peut donc bénéficier des indemnités journalières (IJ). Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d’autres prestations est soumis à conditions.

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Les indemnités journalières : définition et conditions

Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt de travail. L’indemnisation débute après un délai de carence de trois jours (sauf dispositions particulières fixées par convention collective ou selon les entreprises). Les IJ concernent tous les salariés, dès lors qu’ils remplissent les conditions de cotisation qui diffèrent selon la durée de l’arrêt de travail.

Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, il faut par exemple avoir travaillé 150 heures au cours des 3 mois ou des 90 jours avant le début de l’arrêt, ou avoir cotisé sur une rémunération d’au moins 1015 fois le Smic lors des 6 mois précédents.

Les règles de cumul des indemnités journalières avec d’autres prestations

Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec :

  • les allocations chômage,
  • les indemnités de maternité,
  • les indemnités versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.

En revanche, et sous conditions, il est possible de toucher en plus des indemnités journalières : des indemnités de congés payés, un salaire (si l’employeur le maintien pendant l’arrêt), une pension d’invalidité ou une pension de vieillesse en cas de cumul emploi-retraite.

Le cas particulier du cumul emploi-retraite

Les retraités peuvent décider de continuer à travailler pour compléter leur pension de retraite (de base et complémentaire) par une rémunération professionnelle : on parle de cumul emploi-retraite.

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d’une activité professionnelle est ouvert à tout retraité. Il peut être total pour toute personne ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans) bénéficiant d’un taux plein et ayant liquidé toutes ses retraites. Ou il peut être partiel si les conditions citées précédemment ne sont pas remplies.

Cette disposition de cumul emploi-retraite doit répondre à certaines conditions. Il faut s’informer auprès de sa caisse de retraite (Caisse nationale d’assurance vieillesse – Cnav ou sur le portail d’information sur la retraite).

Le versement des IJ maladie en cas de cumul emploi-retraite

Les retraités qui choisissent de poursuivre une activité professionnelle ont la même couverture maladie qu’un salarié. Ils doivent donc remplir les mêmes conditions pour y avoir droit. C’est-à-dire un minimum d’heures travaillées ou de cotisations accumulées en fonction de la durée d’arrêt de travail.

La période de référence est également identique pour les salariés en cumul total emploi-retraite. Elle est calculée à partir du début de l’arrêt maladie sans tenir compte de la date de départ en retraite.

Pour les salariés en situation de cumul partiel qui ont dû attendre 6 mois pour retravailler chez leur ancien employeur, seul le nouveau contrat compte pour calculer le nombre de jours cotisés.

Dans tous les cas, la date effective de départ à la retraite ne compte pas pour les IJ.

Bon à savoir

Le relevé fiscal à consulter dans le compte ameli

Certaines indemnités sont imposables : c'est le cas des indemnités journalières versées en cas d'arrêt maladie, dont le montant est directement transmis à la Direction générale des Impôts. Pour vérifier les informations pré-remplies sur la déclaration d'impôt, le compte ameli met à disposition un relevé fiscal accessible en cliquant sur « Mes démarches ».
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2 commentaires pour cet article

  • bonjour aujourd’hui le 15 juin
    je suis en arret maladie depuis septembre 2016
    je vient dêtre reconnue en inaptitude pour obtenir ma retraite a taux plein au 1 mars 2017
    est il possible de cumuler les indemnites journalieres payes par la securite social de mars a maintenant c’est a dire que nous somme le 15 juin ?,, vont il me reclamer les indemnites ?,,ou dois je demander ma retraite au 1 juillet,, merci

    • Bonjour Dominique
      Ce webzine est dédié à l’information autour de la santé et n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.
      Afin de faire le point sur votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec l’Assurance Maladie :
      – Par mail via votre compte ameli (http://bit.ly/merciameli)
      – Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. (Tarif : service 0,06 € / min + prix appel).
      Bonne journée.

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