Points clés
  • Près de 2 millions d’attestations de droits ont été établies en 2014 à Paris.
  • A ce jour, 63 % des attestations de droits sont éditées via le compte ameli, les applis mobiles et les bornes multi-services.
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Attestation de droits : un service en ligne du compte ameli

Vous avez besoin d’une attestation de droits sur papier pour prouver votre affiliation à l’Assurance Maladie et justifier de vos droits d’assuré. Obtenez-la en quelques clics avec votre compte ameli. Explications et mode d’emploi.

A quoi sert l’attestation ?

Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance Maladie, auprès de professionnels de santé, en cas d’hospitalisation ou pour les bénéficiaires de la CMU-C qui doivent la présenter avec leur carte Vitale à chaque consultation.

Elle est demandée dans le cadre de nombreuses démarches (embauche, souscription à une complémentaire santé, inscription d’un enfant en crèche ou à l’école…).

L’attestation de droits ne contient aucune information médicale. Il s’agit uniquement d’informations administratives nécessaires à la prise en charge de vos soins, soit le reflet de ce qui se trouve sur la puce électronique de votre carte Vitale.

Obtenir l’attestation de droits

  • Vous possédez déjà un compte ameli

Connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Mes démarches », cliquez sur « Télécharger mon attestation de droits » et suivez les instructions. En quelques clics vous obtenez votre attestation et celles de vos bénéficiaires, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder.

Pour découvrir la procédure étape par étape, rendez-vous sur le didacticiel d’ameli dédié à la demande d’attestation de droits.

didacticiel attestation droits_1

  • Vous ne possédez pas encore de compte ameli

Obtenir une attestation de droits par Internet n’est possible que si vous possédez déjà un compte ameli.

Pour créer votre compte : faites une demande de création de compte en cliquant sur « Je veux un compte », « Je demande mon code provisoire ». À la réception de votre code provisoire par courrier postal, personnalisez votre code, confirmez votre inscription en validant votre email et bénéficiez des services en ligne et de toutes les fonctionnalités.

Si vous avez perdu ou oublié votre code, cliquez ici pour recevoir un nouveau code.

L’appli mobile pour smartphone et tablette

Avec l’application mobile ameli pour smartphone et tablette, vous pouvez télécharger votre attestation de droits. Vous avez aussi la possibilité de localiser la borne automatique la plus proche afin de mettre à jour votre carte Vitale et imprimer votre attestation.

(Application gratuite disponible sur iTunes ou Google play).

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Bon à savoir

Pour une prise en charge de vos soins dans les meilleures conditions, les informations figurant sur votre attestation de droits doivent correspondre à votre situation actuelle. Pour cela, pensez à mettre votre carte Vitale à jour, au minimum une fois par an et à chaque fois que vous informez votre caisse d’un changement de situation : changement d’état civil ou de situation de famille, après avoir reçu votre attestation de droits à la CMU complémentaire, en cas de maternité, d’affection de longue durée, de déménagement ou de changement de situation professionnelle…. Pour cela, rendez-vous dans une agence de l’Assurance Maladie, dans une pharmacie ou dans un établissement médical équipé d’un terminal de mise à jour de la carte Vitale.
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24 commentaires pour cet article

  • j aimerai recevoir un code s il vous plait pour internet merci

    • Bonjour Madame,
      Vous pouvez ouvrir un compte ameli en quelques clics. Il suffit de se connecter sur : ameli.fr rubrique assuré / mon compte ameli (lien direct) et de faire sa demande de code provisoire en renseignant son numéro de sécurité sociale, sa date de naissance, son nom de famille et son code postal.
      Un code confidentiel provisoire vous sera alors envoyé par courrier.
      Dès réception du courrier, vous pouvez créer votre compte ameli (n’oubliez pas de personnaliser le code confidentiel).
      Pour découvrir la procédure de création de compte ameli étape par étape, rendez-vous sur le didacticiel d’ameli dédié à l’ouverture du compte.
      Bonne journée

  • boujour il me faudrai une attestasion mrec merci

    • Bonjour Ludovic,
      Vous pouvez télécharger votre attestation de droits (attestation Vitale) directement depuis votre compte ameli.
      Par ailleurs, ce blog n’a pas vocation à traiter des cas individuels et pour des raisons de confidentialité nous vous invitons à ne pas indiquer d’informations personnelles.
      Bonne journée.

  • Bonjour,
    J’ai besoin d’une attestation de sécurité sociale pour mon nouveau travail mais lorsque je vais sur le site ameli.fr pour obtenir mon code provisoire afin de créer mon compte, j’obtiens cette erreur à l’étape 1 après avoir renseigné mon numéro de sécurité social :
    « Les erreurs suivantes doivent être corrigées avant de pouvoir continuer :
    •Aucun bénéficiaire trouvé pour cette date de naissance »
    En cherchant une solution sur le net, je me suis aperçu que beaucoup avaient cette erreur sans jamais avoir eu de réponse, connaitriez-vous une solution à ce problème ?
    Merci

    • Bonjour,

      Nous avons soumis votre sollicitation au service en charge d’ameli.fr.
      Il nous indique qu’il convient de faire le point sur votre dossier pour déceler la source de l’anomalie constatée.

      Nous vous invitons à prendre contact avec l’Assurance Maladie :
      – Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. (Tarif : service 0,06 € / min + prix appel)
      – En vous rendant dans l’agence de votre choix.

      Bonne journée.

      • Bonjour,

        J’ai le meme problème: « Aucun bénéficiaire trouvé pour cette date de naissance »
        Mais je suis actuellement au Canada pour 1 an et donc je ne peux pas me rendre en agence ni appeler votre plateforme.

        Qu’est ce que je peux faire sachant que j’ai besoin de l’attestation d’assurance pour beneficier de l’assurance santé au Canada? Est-ce qu’une demande par mail est possible?

      • Bonjour Gregory,
        Pour contacter par e‐mail votre caisse d’Assurance Maladie, il est indispensable de posséder un compte ameli. Si vous n’avez pas de compte ameli, nous vous invitons à contacter votre Cpam par téléphone. De l’étranger vous devez composer le +33 811 70 36 46 (tarif variable selon opérateur).
        Pour une réponse plus rapide, appelez de préférence aux heures creuses (consultez le tableau des heures d’affluence de l’accueil téléphonique de la Cpam de Paris).
        Bonne journée.

      • Merci pour votre réponse
        Bonne journée

  • Merci pour votre réponse, je les ai appelé au 36 46 et le problème venait bien d’un problème dans mon dossier, j’étais encore sous le régime étudiant.

    Bonne journée.

    • Bonjour Bastien,
      J’ai exactement le même problème que toi. J’ai envoyé un papier à ma nouvelle caisse pour passer sous le régime « standard » mais je ne suis pas sur de moi.
      Quelles démarches as-tu réalisé et quels sont les délais d’attentes?
      Merci de ta réponse,
      Bonne journée.

      • Bonjour,

        Comme nous l’avons indiqué à Bastien, nous vous invitons à prendre contact avec l’Assurance Maladie :
        – Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. (Tarif : service 0,06 € / min + prix appel)
        – En vous rendant dans l’agence de votre choix.

        Bonne journée.

  • bonjour j aurai besoin une attestion plus recente je les besoin pour mon entreprisepour faire la demande de la mutuelle car je pense que j aurai plus la cmu car je depaasse le plafont

  • Bonjour,
    J’avais besoins d’une attestation, pour mon contrat en alternance et ma mutuelle d’entreprise, mais on essayant de créer mon compte ameli avec mon numéro, « aucun bénéficiaire trouvé pour cette date de naissance », j’ai envoyé en recommandé une copie de ma carte mon adhésion mutuelle, mon contrat, mais aucune réponse depuis plus de 2 mois, et ma mutuelle m’a informé du rejet de la sécurité sociale pour la télétransmission. Etant peu disponible au heures de bureau, quelqu’un pourrait il m’aider ?
    Cdt

  • Comment ça se fait que quand je veux créer mon compte amelie il me dit  » aucun beneficiaire trouvé pour cette date de naissance  » ?

    • Bonjour Manon,
      Si vous rencontrez des problèmes avec votre carte Vitale, notamment pour toutes les informations personnelles associées, il faut le signaler à votre Cpam par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel). Vous serez mis en relation avec votre Cpam.

  • Bonjour,
    1- Mon numéro de SECU et ma date de naissance ne sont apparemment pas compatibles sur AMELI
    2- J’ai demandé un changement de situation et apparemment je ne suis dans aucune caisse maladie, cela fait plus d’un mois que j’appelle le 36 46 mais rien!
    3- Je suis en début de grossesse et je ne peux accéder à aucun soins car mes informations de sécurité sociale ne sont pas à jour! je suis exténuée!
    Je n’en peux plus de personnes incompétentes ne pouvant pas m’informer sur ma situation actuelle!

    • Bonjour Sophie,
      l’accès au compte ameli est réservé aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
      Si vous n’êtes pas affiliée à l’un des régimes cités précédemment, vous ne pouvez pas accéder au compte ameli.
      Le 36 46 est également le numéro réservé aux assurés du régime général.
      Il faut que vous vous rapprochiez du régime auquel vous êtes affiliée pour faire les démarches vous permettant d’accéder aux soins.
      Pour en savoir plus sur les différents régimes
      sur le webzine : Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation de services
      sur ameli : Les différents régimes de l’Assurance Maladie
      sur le portail de la Sécurité sociale : Organigrammes des différents régimes

      Si vous ne connaissez pas votre régime d’affiliation, vous pouvez vous rendre dans l’une des agences de l’Assurance Maladie. Un conseiller pourra interroger le RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale) pour connaître le régime dont vous dépendez et vous orienter au mieux.

  • Bonjour,

    Je n’arrive pas à créer de compte Améli. Le message suivant s’affiche « Aucun bénéficiaire trouvé pour cette date de naissance. » J’ai essayé d’appeler le 3646 mais toutes les lignes sont occupés.. J’ai essayé d’envoyer un mail mais il faut obligatoirement se connecter à un compte Ameli. Du coup je suis dans une impasse. Que faire dans ce genre de cas?

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