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Simplification administrative : des mesures pour faciliter le quotidien

Mis à jour le 28/04/2022 | 5 min de lecture

La simplification administrative répond à une forte attente des usagers et constitue l'un des principaux axes d’amélioration de la qualité du service public. L’Assurance Maladie est totalement engagée dans cette démarche.

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Depuis le choc de simplification engagé en 2013, des mesures sont mises en place pour faciliter le quotidien de tous les usagers. En 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures. 80 mesures sont à destination des particuliers et 90 en faveur des entreprises. Le domaine de la santé, y compris les relations avec l’Assurance Maladie, est concerné.

Simplification administrative : des mesures pour « simplifier partout où c’est nécessaire »

Le choc de simplification promet plus de 600 mesures pour simplifier la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Avec des procédures plus rapides, plus efficaces et des échanges avec l’administration plus fluides, le gouvernement souhaite ainsi répondre à une forte attente du public. En effet, un Français sur quatre juge complexe la relation avec l’administration lors des démarches qu’il accomplit.

« Prendre soin de sa santé » plus facilement

Plus de 200 mesures de simplification administrative ont été lancées pour les particuliers. Elles portent sur des formalités administratives du quotidien telles que le renouvellement des papiers d’identité, la scolarité des enfants, sur des démarches relatives aux situations de handicap ou de précarité mais aussi sur l’accès aux prestations des organismes sociaux et la santé.

Certaines mesures regroupées sous le thème « prendre soin de sa santé » ont pour but de faciliter les relations entre les assurés et l’Assurance Maladie via la dématérialisation des services et l’allègement de certaines procédures.

Pour exemple, vous pourrez prochainement, depuis votre compte ameli, modifier vos coordonnées bancaires, prendre rendez-vous avec les services l’Assurance Maladie ou suivre en ligne chaque étape de votre arrêt de travail.

Des mesures de simplification administrative sont d’ores et déjà en place.

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Dans le domaine « donner naissance à un enfant/accueillir un enfant » : la déclaration de grossesse en ligne pour les professionnels de santé est en place depuis septembre 2015 et depuis 2014, les parents peuvent demander de rattacher en ligne leur enfant à l’assurance maladie via leur compte ameli.

D’autres mesures sont aussi effectives, comme la possibilité de visualiser les courriers adressés par la Sécurité sociale en se rendant dans la messagerie du compte ameli, ou l’extension à deux ans de la validité de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et le suivi de la commande via le compte ameli ; le formulaire simplifié d’affiliation des étudiants à la sécurité sociale est téléchargeable sur le site ameli.fr  ; lors du décès d’un proche, la déclaration se fait en une seule fois auprès de 18 organismes sociaux dont l’assurance retraite, l’assurance maladie, la CAF, la MSA, via le télé-service disponible sur service-public.fr
>>> Découvrir les mesures « prendre soin de sa santé » et leurs états d’avancement.

>>> Suivre l’état d’avancement de la mesure « Rentrer en France après avoir résidé à l’étranger / Informer les usagers du régime d’Assurance Maladie sur leurs droits et obligations en cas de départ à l’étranger ou de retour en France »

>>> Découvrir l’intégralité des mesures et leurs états d’avancement

Le saviez-vous ?

Quand l’administration ne dit pas non, c’est OUI !

Le principe du « silence vaut accord » garantit à chaque citoyen ou entreprise s’adressant à l’administration que sa demande sera traitée rapidement.

1 200 procédures de l’État sont désormais soumises à cette règle.

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