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Santé publique

La nouvelle loi de santé : pourquoi et comment ?

Mis à jour le 28/04/2022 | 4 min de lecture

La loi de santé, ou loi de modernisation du système de santé : décryptage du texte adopté définitivement en décembre 2015, pour mieux comprendre ses objectifs et les mesures qui vont être mises en place.

Un projet de loi pour moderniser un système de santé vieillissant

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes annonce que « cette loi transformera le quotidien de millions de Français. Elle changera le rapport des Français à leur santé, leur apportera les moyens de se prémunir et de se protéger. »

En effet, la future loi de santé vise à rendre le système de santé actuel plus performant en le modernisant. Apporter des nouveautés et des innovations doit permettre d’adapter le système aux évolutions de la population et de l’environnement. Trois défis majeurs ont été constatés : l’allongement de la durée de vie (une des plus élevées d’Europe !), le développement des maladies chroniques (conséquence directe de l’allongement de la durée de vie), et de nombreuses inégalités qui influent sur l’état de santé des Français.

Une réforme du système de santé s’impose pour faire face à ces défis et maintenir les Français en bonne santé.

Prévention, accès aux soins, et nouveaux droits pour les patients

Une des préoccupations des assurés est d’être mieux remboursé et de moins dépenser pour leur santé. La future loi de santé prévoit des dispositions en ce sens en généralisant le tiers payant pour les personnes prises en charge à 100% (femmes enceintes, personnes en affection de longue durée…).

La loi de santé prévoit également une lutte contre les inégalités en améliorant l’accès aux soins. Comment ? En adaptant le système de santé aux besoins des patients. Cela se traduit par une lutte contre les déserts médicaux, mais aussi par un suivi médical optimisé grâce au dossier médical partagé et à la désignation d’un médecin traitant pour les enfants.

Mieux vaut prévenir que guérir

le projet de loi de santé fait la part belle à la prévention pour réduire les risques de maladie. Et ce dès le plus jeune âge avec des mesures éducatives appliquées dès la maternelle, pour apprendre aux enfants à bien se nourrir et à pratiquer une activité physique. À l’adolescence, les mesures préventives visent notamment à lutter contre l’alcoolisme, le tabagisme et les maladies sexuellement transmissibles.

Nouveaux enjeux, nouveaux droits

Toujours dans l’objectif de placer le patient au centre du système, la loi de santé prévoit la mise en place du droit à l’oubli : les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes n’auront plus à déclarer leur maladie entre cinq et dix ans après la fin de leur traitement. Les patients auront également le droit de se réunir pour des actions de groupe en santé, pour mieux se défendre.

>> En savoir plus sur l’ensemble des mesures de la nouvelle loi de santé.

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Le saviez-vous ?

Le point en janvier 2016

Concrètement, où en est-on ? Le texte de la Loi de santé, également nommé « loi de modernisation du système de santé » a été définitivement adopté en décembre 2015. C’est le résultat de de plus de deux ans de travail et de débats après le lancement de la Stratégie nationale de santé en septembre 2013.

La mise en place de la loi de santé s’effectue progressivement. Les grandes orientations du texte ont été présentées en mars 2015 et le même mois fut signé le protocole d’accord sur le droit à l’oubli. En février 2016, se tiendra la Grande conférence de la santé, et un comité de pilotage aura la charge de se pencher sur l’activité des professionnels de santé et leur formation.

La généralisation du tiers payant deviendra un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance Maladie dès le 31 décembre 2016.