remboursement des soins de l'enfant
Points clés
  • Seul l'un des parents peut être le parent principal (ouvreur de droits principal). Le parent principal est destinataire des courriers de l'Assrurance Maladie pour l'enfant.
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Le remboursement des soins de l’enfant en cas de double rattachement

Un enfant, naturel ou adoptif, peut figurer sur la carte Vitale des deux parents (que les parents soient séparés, divorcés ou non). Il faut remplir le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants à l’un ou aux deux parents » (PDF – 1,7 Mo).
Cela permet d’utiliser la carte Vitale de n’importe lequel des parents lors d’une consultation et d’obtenir le remboursement des soins de l’enfant dans les délais habituels.
remboursement des soins de l'enfant
Lorsque le parent principal (ouvreur de droits principal) déclaré lors du double rattachement emmène son enfant pour une consultation chez un médecin, le remboursement des soins de l’enfant est effectué sur son compte bancaire (celui enregistré dans les bases de l’Assurance Maladie), pour la part sécurité sociale et la part mutuelle.
Lorsque le second parent emmène son enfant pour une consultation chez un médecin, en présentant sa carte Vitale sur laquelle est aussi rattaché son enfant, le remboursement des soins de l’enfant sera fait sur son compte bancaire pour la part sécurité sociale.
La part mutuelle sera remboursée au parent principal après envoi du décompte attestant des frais engagés avec le numéro de sécurité sociale de l’enfant. Ce décompte est à envoyer à la mutuelle du parent principal, sur laquelle est rattachée l’enfant.
En cas de double rattachement, le système NOEMIE (norme ouverte d’échanges maladie avec les intervenants extérieurs) peut ne pas fonctionner pour le remboursement des soins de l’enfant pour les frais engagés par le second parent. C’est pourquoi il faut envoyer le décompte Assurance Maladie au format papier pour ces soins reçus par l’enfant, par la Poste. Le décompte de remboursement de l’ayant droit est disponible depuis le compte ameli, rubrique « Mes paiements ».

Notre conseil : pour faciliter la transmission automatique des décomptes, pensez à avertir l’organisme complémentaire (mutuelle) du rattachement de l’enfant sur les deux cartes Vitale des parents. Beaucoup de mutuelles arrivent à se connecter sur les dossiers père et mère pour les enfants en double rattachement.

Bon à savoir

Si l'enfant à moins de 6 mois, la demande de double rattachement peut se faire en ligne par le compte ameli.
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Laisser un commentaire

Ce webzine n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.

Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

  • Attention à vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, nom, adresse….) ! Ne les diffusez pas sur Internet !

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    *