protection des données
Points clés
  • La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris n’a pas accès aux données médicales des assurés. Elle n’a accès qu’aux données d’identification et d’immatriculation, nécessaires pour le traitement de leurs dossiers.
  • Les informations affichées sur le compte ameli sont le reflet des informations recensées dans les bases de données de l'Assurance Maladie et des régimes partenaires : état civil, caisse de rattachement, médecin traitant, paiements, droits (ACS, CMU-C, ALD).
  • Le CIL deviendrait délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD, applicable en mai 2018.
  • La collecte de données personnelles et l’utilisation qui en est faite sur un site doit être conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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La protection des données à la CPAM de Paris

Les usages numériques et les facilités offertes par la simplification administrative sont autant d’occasion de saisir ses données personnelles. Lorsque vous confiez vos données personnelles à l’Assurance Maladie de Paris, que cela soit pour le traitement de vos dossiers, l’inscription à des examens de prévention en santé par formulaire en ligne, le paiement de créances en ligne, la connexion à votre compte ameli… le Correspondant informatique et libertés (CIL) veille à ce que tout soit conforme et sécurisé. Le respect de la confidentialité des données est son affaire.

protection des données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

À l’heure du numérique, et des différentes pratiques exercées sur internet, un cadre juridique est essentiel pour garantir  la défense des droits  et des libertés des usagers. Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur dans tous les pays membres de l’Union Européenne pour assurer une protection optimale des données, en s’adaptant aux nouvelles réalités du numérique. Cette directive concerne tous les acteurs économiques et sociaux (entreprises, associations, organismes publics) et poursuit trois objectifs :

  •         renforcer les droits des personnes,
  •         responsabiliser  les acteurs traitant des données,
  •         crédibilisant la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

À terme, le RGPD permet aux citoyens européens d’avoir d’avantage de visibilité et de contrôle sur leurs données privées. En cas de non-conformité au RGPD, des sanctions financières sont prévues.

La CPAM de Paris s’est mis en conformité à cette directive. Tous les CIL (correspondants informatique et libertés) de l’Assurance Maladie sont sensibilisés. Ce réseau veille à ce que les principes de protection des données soient strictement respectés et toujours adaptés aux besoins d’aujourd’hui.

Le CIL a d’ailleurs vocation à devenir le délégué à la protection des données dans le cadre de la nouvelle règlementation RGPD.

protection des données CIL

© CPAM Paris – JML – janvier 2018

En savoir + sur le CIL sur le site de la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés).

Le droit d’accès et de rectification des données personnelles

Dans une volonté de simplification à la relation, les usagers peuvent également  saisir une administration par voie électronique afin de transmettre ou rectifier des informations.  Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les usagers peuvent, dans la plupart des cas,  directement faire valoir leurs droits en passant par le site de la Cnil  : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit au déréférencement

Les différents publics de l’Assurance Maladie (assurés, professionnels de santé, établissements de santé, employeurs) disposent d’un droit d’accès et/ou de rectification de leurs données à caractère personnel utilisées dans le cadre des traitements mis en œuvre au sein de la CPAM de Paris. Ces traitements sont recensés sous forme de recueils actualisés régulièrement par le Correspondant Informatique et Liberté (CIL) de la Cpam de Paris.

De la simple consultation des informations détenues à son sujet  jusqu’à la suppression de certains éléments, il est possible d’avoir recours à ce droit  à condition de pouvoir justifier de son identité. L’identification est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude de l’identité d’une personne et les données d’état civil qu’elle déclare, conformément aux règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux.

La  demande de droit d’accès et de rectification s’adresse par courrier, ou par courriel, à la CPAM de Paris avec une copie de la carte d’identité :

Assurance Maladie de Paris

Correspondant Cil

75948 Paris Cedex 19

service.cil@cpam-paris.cnamts.fr

Bon à savoir

Données personnelles sur internet : évitez les pratiques à risque

La protection des données est l’affaire de tous.  Sur Internet il faut redoubler de vigilance et ne pas divulguer ses informations personnelles, aussi bien sur les forums et les commentaires de blog, que dans les conversations en messagerie instantanée (MSN, Messenger, Hangouts, Skype, WhatsApp, Gossip, Adium...), sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Snapchat, Youtube, Pinterest..), les partages de fichiers… Votre numéro de sécurité sociale est une donnée personnelle à ne pas communiquer sur Internet. Lorsque vous laissez un commentaire sur notre webzine, par respect pour l’intégrité de vos données personnelles, nous supprimons dans les commentaires de ce site tous les éléments concernant vos informations de contact et votre numéro de sécurité sociale. Les règles sont les mêmes sur le Forum des assurés de l’Assurance Maladie : les conditions générales d’utilisation respectent la vie privée des utilisateurs.
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2 commentaires pour cet article

  • La CPAM n’assure pas la confidentialité des courriers. Elle diffuse les correspondances pour vous nuire en droit. Donc rien n’est protège.

    • Bonjour Pilou,

      L’article fait référence aux données dématérialisées, pour lesquelles l’intégrité et la sécurité sont assurées.
      Les échanges envoyés par la Poste entre l’assuré et l’Assurance Maladie ne sont pas divulgués. En outre, les personnels de l’Assurance Maladie sont soumis au secret professionnel (L161-29 du code de la sécurité sociale) et à une obligation de discrétion, dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 226-13 du code pénal.

      Bonne journée

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Ce webzine n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.

Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

  • Attention à vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, nom, adresse….) ! Ne les diffusez pas sur Internet !

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