formulaire de double rattachement
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Remplir le formulaire de double rattachement d’un enfant sur la carte Vitale des parents

Pour que les enfants de moins de 16 ans bénéficient des droits à l’Assurance Maladie, en tant qu’ayants droits des parents, il faut que les parents les déclarent à leur organisme de rattachement, dès la naissance de l’enfant ou rapidement après l’adoption.

Il est possible de rattacher les enfants sur la carte Vitale de chacun des parents. Cette solution permet d’utiliser la carte Vitale de n’importe lequel des parents lors d’une consultation et d’être remboursé des frais engagés dans les délais habituels.

Pour demander l’inscription de votre enfant sur la carte Vitale de ses deux parents, il suffit de remplir le formulaire de double rattachement (Cerfa n° 14445*02
Autre numéro : S3705a).

>>> Télécharger le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés » – n°3705 (PDF, 1.68 Mo).

 

formulaire de double rattachement

Si vous souhaitez rattacher plusieurs enfants, vous pouvez utiliser un seul formulaire de double rattachement et compléter l’identification des enfants mineurs (moins de 16 ans) à rattacher dans les champs prévus pour les renseignements des enfants.

N’oubliez pas de joindre un justificatif de filiation (acte de naissance, livret de famille, jugement d’adoption…) pour la prise en compte de la demande de double rattachement.

Le formulaire de double rattachement doit être signé par les deux parents.

Une fois le formulaire de double rattachement complété, envoyez le volet 1, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’adresse de votre organisme de rattachement. Pour les assurés parisiens :
Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS CEDEX 19

Chacun des deux parents l’adresse à son organisme de sécurité sociale.

Le volet 2 du formulaire de double rattachement est à conserver par les parents.

Vous pouvez demander l’inscription de votre enfant sur votre carte Vitale et/ou celle de l’autre parent, quelle que soit votre situation familiale (marié, pacsé, séparé, divorcé).

Notre conseil : avant d’effectuer la demande de rattachement et de désigner le parent principal (ouvreur de droits principal), renseignez-vous auprès de vos organismes complémentaires (mutuelles) pour vérifier comment votre enfant sera pris en charge.

Bon à savoir

À partir de 16 ans, l’enfant reçoit son numéro d’immatriculation ainsi que sa carte Vitale. Bien qu’il possède sa propre carte, il reste ayant droit. Il devient autonome s’il est étudiant ou s’il en fait la demande auprès de la CPAM.
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