conciliation, conciliateur
Points clés
  • Le conciliateur émet des avis et propose des solutions à l’amiable en cas de litige entre l’assuré et l’Assurance Maladie.
  • Le conciliateur peut intervenir pour une demande d’accès aux soins, une attente de paiement de prestations en première intention ou après une première réclamation insatisfaite.
  • Les compétences du conciliateur sont détaillées dans la charte du conciliateur, disponible sur le site http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/vous-informer/le-conciliateur-a-votre-ecoute_paris.php
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Le conciliateur de la Cpam de Paris à votre écoute

conciliateur, conciliation

En cas de litige ou d’incompréhension avec l’Assurance Maladie, vous pouvez faire appel à un conciliateur. Régine Hottevart qui exerce cette fonction à la Cpam de Paris, explique précisément en quoi consiste sa mission d’arbitrage et dans quel cadre elle intervient.

Rôle et missions du conciliateur

« La mission de conciliateur consiste à mettre en place un service individualisé s’exerçant dans un esprit d’indépendance, d’impartialité et de neutralité par rapport aux parties en cause », explique Régine Hottevart, conciliateur au sein de la Cpam de Paris.

« Mon rôle est de proposer un arbitrage satisfaisant, dans l’intérêt bien compris des différentes parties impliquées, sans pour autant déroger à l’exigence de respect des textes qui fondent notre mission de service public ». Il s’agit de garantir le respect des droits de tous et d’améliorer les relations entre l’Assurance Maladie et les usagers. Les demandeurs peuvent être des assurés affiliés au régime général, des professionnels de santé, des employeurs et tout intermédiaire intervenant pour un cas individuel.

Cadre d’intervention

Le conciliateur peut intervenir pour les domaines spécifiques dans lesquels il est compétent en première intention (demande d’accès aux soins ou attente de paiement de prestations). Dans les autres cas, il ne peut être saisi qu’après traitement d’une réclamation restée insatisfaite.

« Le cadre d’intervention et les cas dans lesquels le conciliateur intervient sont très clairement expliqués dans la charte accessible sur ameli.fr. La conciliation est une obligation légale prévue par la loi du 13/08/2004 », précise Régine Hottevart.

Traitement d’un dossier

Dès connaissance d’une demande d’intervention, le conciliateur adresse un accusé de réception et si c’est nécessaire il prévoit un premier échange téléphonique avec la personne qui dépose la réclamation (un assuré du régime général). Il recueille tous les renseignements susceptibles d’améliorer la compréhension de la situation.

« Une analyse complète du dossier de l’assuré permet de vérifier si la réglementation a été correctement appliquée. En fonction de chaque situation, une réponse claire et personnalisée est adressée ».

Le conciliateur n’a pas de pouvoir de décision, il émet un avis et propose une solution amiable acceptable par les deux parties.

Conseils aux assurés du régime général

En cas de litige, il est recommandé de saisir le conciliateur de l’Assurance Maladie car il garantit la prise en charge de la situation globale de l’assuré (volet administratif et médical, social).

En outre, la complexité de certains cas nécessite une approche circonstanciée de la réglementation. Le conciliateur dispose des compétences et des connaissances requises pour proposer des solutions spécifiques.

« Par exemple, un bénéficiaire de l’ACS estimait avoir injustement réglé 60 € une consultation avec dépassement d’honoraires, alors qu’il avait présenté sa carte vitale et son attestation de droits ACS (complémentaire santé). Le médecin consulté était conventionné avec des honoraires libres, et il ne connaissait pas les démarches à effectuer pour appliquer le dispositif de tiers payant. Je suis alors intervenue pour rappeler au médecin la réglementation et lui ai proposé l’aide d’un conseiller informatique service (CIS) pour l’utilisation de son matériel. Il a finalement accepté de rembourser le dépassement d’honoraires à l’assuré. Cet exemple illustre la fonction médiatrice du conciliateur mais aussi le besoin d’accompagnement qui peut être identifié, ici auprès du professionnel de santé », explique Régine Hottevart.

Bon à savoir

Comment saisir le conciliateur de la Cpam de Paris ?

Il est possible de saisir le conciliateur en adressant un e-mail à : conciliateur@cpam-paris.cnamts.fr ou en utilisant la messagerie de votre compte ameli. Vous pouvez également envoyer le dossier par courrier à l'adresse suivante : Assurance Maladie de Paris À l'attention du Conciliateur 75948 PARIS CEDEX 19 Veillez à bien transmettre toutes les informations utiles pour compléter la réclamation (courrier expliquant les difficultés ; copie des courriers échangés avec les services de la Cpam ; vos coordonnées et adresse mail).
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2 commentaires pour cet article

  • Bonjour Mr conciliateur
    ayant effectuée depuis février 2017 mon numéro XXXXXXXXXXXXXX XX..une demande de mutation du 93 au 75 et un dossier cmu à mainte reprise je me suis déplacée pour connaître l avancement de mon dossier Aucune réactivité des agents , je perds ma qualité d’assurée mes enfants et moi je ne peux me soigner ni mes bénéficiaires. .. mon accès aux droits est bafoué ! Je peux comprendre le retard. Mais 6 mois .. Avec des discours incohérents des agents , aucune procédure urgence n’a été faite , Cette conseillère a eu de propos incorrect vis à vis de moi,si je voulais faire des soins je devais les régler. C’est la même personne que j’ai eu en mois de Mai.
    J aimerai qu’elle puisses adresser à des assurés sociaux
    Avec plus égard !
    Je me suis déplacée 2 fois toujours la même conseillère
    Elle n’a pas fais de réclamation échéance dans votre outil
    Mon désarroi c’est detre dans couverture sociale.
    Juste pour un changement d’adresse.
    que Faire mr le conciliateur ! Pouvez vous intervenir sur cette situation qui m ‘ attriste .. dans l attente de vous lire ,j m tiens à votre entière disposition Mme D. Samia

    • Bonjour Samia,

      Ce webzine est dédié à l’information autour de la santé et n’a pas vocation à traiter des sollicitations particulières.
      Vous ne pouvez pas saisir le conciliateur avec le champ commentaire du webzine.
      Pour saisir le conciliateur de la Cpam de Paris , il faut adresser un e-mail à : conciliateur@cpam-paris.cnamts.fr ou utiliser la messagerie de votre compte ameli.
      Vous pouvez aussi envoyer le dossier par courrier à l’adresse suivante : Assurance Maladie de Paris À l’attention du Conciliateur 75948 PARIS CEDEX 19
      Il faut transmettre toutes les informations utiles pour compléter la réclamation (courrier expliquant les difficultés ; dates des visites en agence).
      Le moyen le plus rapide pour connaître l’avancement de vos demandes est d’utiliser le compte ameli.
      Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier vos informations personnelles (adresse et coordonnées) et faire une demande de CMU-C ou ACS.
      Dès que votre changement d’adresse sera enregistré, mettez à jour votre carte Vitale.
      Le changement d’adresse modifie votre Caisse de rattachement. La continuité de vos droits est assurée.
      Bonne journée
      Attention à vos données personnelles. Ne les diffusez pas sur Internet. Par respect pour vos données personnelles, nous avons supprimé tous les éléments concernant vos informations de contact et votre numéro de sécurité sociale.

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