Les accidents font aussi partie de la vie… et des vacances. Si vous êtes victime d’un accident avec un tiers responsable pendant vos vacances, même loin de chez vous, pensez à le déclarer auprès de l’Assurance Maladie. La déclaration de recours contre tiers (RCT) permet à l’Assurance Maladie d’effectuer les démarches pour récupérer auprès du responsable les dépenses qu’elle a supportées du fait de ce dommage.
La déclaration de recours contre tiers en bref
Lorsqu’on est victime d’un accident ou d’une agression, le premier réflexe est de se faire soigner, puis de porter plainte, ou de faire des déclarations auprès des assurances, surtout s’il s’agit d’un accident de la circulation.
Il ne faut pas oublier de déclarer cet accident ou cette agression auprès de l’Assurance Maladie. Il s’agit de la procédure de recours contre tiers.
Le recours contre tiers est l’action d’une caisse de sécurité sociale contre l’auteur (le tiers responsable), d’un dommage corporel subi par un assuré (accident de la route, coups et blessures volontaires, morsure par un animal, blessure causée par la chute d’un objet, traumatisme sportif dans le cadre d’une activité encadrée, etc.). L’objectif est de récupérer auprès de l’auteur, le plus souvent de son assureur, les dépenses supportées par l’Assurance Maladie du fait de ce dommage.
Pour l’assuré social, la responsabilité d’un tiers ne change rien à la prise en charge de ses dépenses de santé. Les frais engagés sont couverts par l’Assurance Maladie selon les modalités habituelles, et sans délai supplémentaire.
Mais pour que l’Assurance Maladie puisse obtenir un remboursement des prestations versées, elle doit pouvoir identifier le tiers responsable de l’accident. Cette démarche est possible grâce à la déclaration de recours contre tiers ou RCT. Une fois le responsable connu, l’Assurance Maladie récupère les montants engagés soit auprès de la personne ou de l’entreprise, soit auprès de son assureur. C’est un recours indispensable pour préserver le bon fonctionnement du système de santé.
En 2017, l’Assurance Maladie de Paris a traité 20 800 dossiers RCT. Le montant des sommes récupérées s’élève à plus de 1 milliard d’euros pour la France entière, dont 178 millions pour la région parisienne (source : Cnam).
Notre conseil : Pensez à signaler qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers responsable à tout professionnel de santé rencontré lors de votre parcours de soins. Toutes les dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour vous soigner, en rapport avec votre accident, pourront être réclamées au tiers responsable, ou à son assurance.
Les démarches après un accident causé par un tiers
1/ Se faire soigner en signalant l’accident aux professionnels de santé
La première démarche à suivre est d’informer les professionnels de santé des causes de l’accident.
Sur la feuille de soins, les médecins ou spécialistes consultés cochent la case « accident causé par un tiers ».
La date de l’accident doit être précisée.
Les établissements de santé peuvent aussi signaler l’accident à l’Assurance Maladie. La date de l’accident et les informations concernant les circonstances de l’accident sont reportées sur le bordereau de facturation directement transmis à l’Assurance Maladie, ou sur un formulaire que le patient, ou son accompagnant, a complété.
Ensuite, tout est géré directement par l’Assurance Maladie.
2/ Déclarer l’accident à l’Assurance Maladie : faire une déclaration de recours contre tiers
La victime déclare son accident dans le cadre d’un recours contre tiers, auprès de l’Assurance Maladie, dans les meilleurs délais.
Les accidents à déclarer :
- accident de la circulation impliquant aussi bien des vélos, des véhicules terrestres à moteur que des transports en commun
- blessures provoquées par un animal
- accident sportif ou de loisirs (lors d’un match, ski nautique, équitation, randonnée, escalade, excursion …)
- accident lors d’une activité encadrée (chute en centre aéré, en colonie de vacances…)
- accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l’hôpital…)
- accident survenu à l’étranger
- coups et blessures volontaires
- blessures involontaires causées lors d’une bousculade ou par un objet appartenant à un tiers (pot de fleur, tuile ou frisbee…)
La déclaration de recours contre tiers peut se faire :
- directement depuis le compte ameli rubrique « Mes démarches / Déclarer un accident causé par un tiers »
- par le site on m’a blessé pour les assurés franciliens
- par téléphone, au 36 46 (0,06€ / min + prix appel)
- en complétant un formulaire S3743 Déclaration d’un dommage corporel causé par un tiers (PDF – 1,38 Mo), et en le renvoyant par courrier à votre organisme d’Assurance Maladie (adresses et contacts sur le site ameli)
Ensuite, tout est géré directement par l’Assurance Maladie.
L’Assurance Maladie peut, si nécessaire, demander des précisions plus tard sur les circonstances de l’accident.
