Accident du travail et maladie professionnelle
AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) est une branche de la Sécurité sociale. Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise.
L’essentiel
- Il faut distinguer l'accident du travail, de la maladie professionnelle, de l'accident de trajet.
- La cotisation AT/MP est obligatoire et est à la charge exclusive de l'employeur.
- Le salarié a des droits mais aussi des devoirs lors d'un accident de travail ou une maladie professionnelle.
La gestion du risque AT/MP
La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles pour les salariés relevant du régime général.
Cette cotisation est obligatoire et à la charge exclusive de l’employeur.
Pour connaître les risques professionnels et mettre en place des actions de prévention, le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.
En cas d’AT/MP, les soins médicaux et chirurgicaux sont remboursés sur la base de remboursement Sécurité sociale (BRSS) dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Sont couverts à 100 % :
- Les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire…) ;
- Les frais d’hospitalisation (pas de forfait hospitalier) ;
- Les transports sanitaires, s’ils sont médicalement justifiés.
AT = accident du travail
Un accident survenu au salarié par le fait ou pendant son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail.
Ne pas confondre AT et accident de trajet. Les conséquences d’un AT sont différentes. Elles ouvrent droit à des indemnités différentes.
MP = maladie professionnelle
La maladie du salarié doit être en lien avec l’activité professionnelle.
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
Le caractère professionnel de la maladie peut figurer dans un tableau des MP ou être reconnu auprès de la CPAM.
Obligation du salarié
La déclaration d’accident du travail (DAT) par le salarié doit être réalisée rapidement. Il doit aller chez son médecin traitant afin d’obtenir un certificat médical initial.
Les professionnels de santé peuvent saisir en ligne le certificat médical AT/MP. C’est un gain de temps et les données sont transmises de manière sécurisée.
Dès qu’il est informé de l’accident, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48h dans la CPAM dont dépend le salarié.
