étudiants Sécurité sociale
Points clés
  • La loi sur l’orientation et la réussite des étudiants supprime le régime spécial des étudiants d’ici à la rentrée universitaire 2019.
  • 2018 est une année transitoire : les nouveaux étudiants restent sur leur régime de protection sociale avant leur inscription à l’université, les étudiants qui poursuivent leurs études restent dans leur mutuelle étudiante pour l’année 2018-2019.
  • L’accès aux soins reste gratuit pour les étudiants boursiers. Ceux qui avaient gratuitement accès à une mutuelle étudiante ne devront pas s’acquitter de la nouvelle cotisation « vie étudiante et de campus ».
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Rentrée étudiante 2018-2019 : affiliation Sécurité sociale

Pendant la durée de leurs études, les jeunes bénéficient d’une couverture sociale. À partir de la rentrée 2018-2019, ils dépendent du régime général de la Sécurité sociale. C’est l’Assurance Maladie qui assure leur couverture santé. La démarche annuelle d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante n’est plus nécessaire.

affiliation Sécurité sociale, étudiante

Simplification des démarches et allègement des cotisations

Les jeunes qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur en 2018-2019 dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Qu’ils soient déjà inscrits à l’université ou viennent de s’inscrire à l’université : ils n’ont aucune démarche à effectuer.

Seuls les étudiants étrangers doivent faire des démarches particulières d’affiliation à la Sécurité sociale sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

Pour tous les étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2018-2019, la cotisation obligatoire pour leur mutuelle étudiante de 217 euros est supprimée. Elle est remplacée par une cotisation « vie étudiante et de campus » (CVEC), réglée auprès des facultés. Cette cotisation « vie étudiante et de campus » (CVEC) donne aussi accès aux activités sportives et culturelles de l’université. Le montant de la CVEC en 2018-2019 est de 90 euros.

Selon l’article L. 841-5 du code de l’éducation, cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

En savoir plus sur les frais d’inscription dans un établissement public supérieur sur le site du service public.

Affiliation Sécurité sociale : les démarches à effectuer

Cas d’une première inscription dans l’enseignement supérieur

À compter du 1er septembre 2018, un étudiant qui s’inscrit pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur n’a aucune démarche à effectuer pour son affiliation Sécurité sociale. Il reste affilié à son régime actuel.

S’il s’agit du régime de l’un de ses parents, il reste affilié à ce régime. L’Assurance Maladie prend en charge ses frais de santé selon les modalités habituelles.

affiliation Sécurité sociale, Première inscription dans l’enseignement supérieur

Cas de l’étudiant qui poursuit ses études supérieures

Un étudiant qui poursuit sa formation, et qui est déjà inscrit auprès d’un organisme de mutuelle étudiante, conserve le même régime pour l’année 2018-2019. Il n’a aucune démarche à effectuer pour son affiliation Sécurité sociale.

affiliation Sécurité sociale, Étudiant qui poursuit ses études supérieures

Y voir plus clair sur ses droits et sa santé : le bilan médico-administratif

Le bilan médico-administratif est l’un des services proposés par l’Assurance Maladie de Paris aux jeunes assurés. Pour en bénéficier, il faut avoir entre 18 et 30 ans et demander un rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.

La consultation a lieu dans un centre d’examen. Plusieurs tests sont proposés en vue d’un bilan complet, avant un entretien avec le médecin. Le compte-rendu peut être transmis au médecin traitant sur simple demande. Un conseiller de l’Assurance Maladie est également disponible pour vérifier si la situation administrative est complète et faire le point sur les droits et les offres de santé disponibles.

Bon à savoir

ACS, CMU-C : des aides financières pour les étudiants aussi

Les étudiants aux revenus modestes aussi peuvent bénéficier d’aides pour leur complémentaire santé (mutuelle). Si les conditions de revenus sont remplies, ils peuvent faire une demande pour obtenir la CMU complémentaire (CMU-C) ou l’aide pour une complémentaire santé (ACS). Une simulation de droits est possible en ligne. Accéder au simulateur de droits en ligne : https://www.ameli.fr/simulateur-droits Pour demander une aide pour compléter son dossier CMU-C ou ACS, un rendez-vous est possible dans l’une des agences de l’Assurance Maladie de Paris. Il suffit de prendre rendez-vous via son compte ameli. En savoir plus sur le rendez-vous en ligne
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2 commentaires pour cet article

  • Que doit faire un étudiant affilié à la SMREP jusqu’au 31/08/18 et qui a terminé ses études ?

    • Bonjour, si votre fils a terminé ses études en août 2018, il doit avertir la CPAM de son lieu de domicile de sa nouvelle situation en lui adressant une demande de mutation => https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2017_remp.pdf Il doit bien indiquer sa situation actuelle : demandeur d’emploi ou salarié et sa situation antérieure (étudiant). Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives demandées.
      si il ne rentre pas immédiatement dans la vie active après la fin de ses études, sa mutuelle étudiante garde la gestion de son dossier jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. A l’issue du 31 décembre de l’année en cours, si sa situation n’a pas changé, son dossier sera automatiquement transféré vers le régime général. Bonne journée.

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