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L’arrêt de travail, comment ça marche ?

Mis à jour le 23/11/2023 | 3 min de lecture

Si vous êtes dans l'incapacité de travailler pour raisons de santé, certaines démarches doivent être effectuées pour bénéficier des indemnités journalières prises en charge par l’Assurance Maladie.

L’essentiel

  • Pour bénéficier des indemnités journalières, le médecin établit un avis d’arrêt de travail.
  • Transmettez cet arrêt sous 48 heures à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur ou à Pôle Emploi (volet 3) selon votre situation professionnelle.
  • En présentant votre carte Vitale à votre médecin, il peut générer un avis d’arrêt de travail électronique, les volets 1 et 2 sont alors télétransmis sans délai à votre CPAM.

Les bonnes pratiques pour préserver vos droits à indemnisation.

Pour ne pas vous exposer au risque de non-indemnisation ou d’indemnisation partielle, suivez ces deux règles essentielles :

Transmettre sous 48 heures

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous avez 48 heures pour faire parvenir votre avis d’arrêt de travail :

  • volets 1 et 2 à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
  • volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi.

Si vous ne respectez pas ce délai vous prenez le risque d’une indemnisation partielle, voire d’un refus total d’indemnisation.

Pour être dans les délais à coup sûr, présentez votre carte Vitale à votre médecin et obtenez un avis d’arrêt de travail électronique. Les volets 1 et 2 sont automatiquement transmis à votre caisse d’assurance maladie (seul le volet 3 reste à adresser à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi).

Être présent à votre domicile

Pendant votre arrêt de travail, vous devez rester à votre domicile et l’Assurance Maladie peut effectuer des contrôles à tout moment.

Même si votre médecin a expressément autorisé des sorties sur votre prescription, vous devez être à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Si vous n’êtes pas présent à votre domicile lors d’un contrôle ou si vous ne vous rendez pas à une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension totale de leur versement.

Si vous devez résider à une autre adresse pendant cette période, l’accord préalable de l’Assurance Maladie est obligatoire. Cette demande peut se faire directement depuis votre compte ameli ou en envoyant un courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans les deux cas, il faut préciser les dates et l’adresse de votre lieu de séjour. Vous pouvez y joindre tous les documents que vous jugerez utiles pour justifier votre demande.

Vous êtes employeur ? Téléchargez les deux documents réalisés pour vous aider à rappeler les bonnes pratiques à vos salariés :

 

Le saviez-vous ?

La visite de reprise du travail

Pour des arrêts maladie de plus de 30 jours, ou après un congé maternité, une visite de reprise est obligatoire. Elle est organisée par l’employeur dans les 8 jours du retour effectif dans l’entreprise. Si le médecin du travail pense que l’employé ne peut plus travailler au même poste, il est déclaré inapte. L’employeur doit chercher à le reclasser au sein de la société. Dans le cas où une solution n’est pas trouvée, la prolongation de l’arrêt de travail est possible.