prélèvement à la source
Points clés
  • Depuis le 1er janvier 2019, les prélèvements pour les personnes redevables de l’impôt sur le revenu sont effectués par l’entreprise. Le dispositif est aussi applicable pour certains revenus de remplacement.
  • L’Assurance Maladie applique directement le taux de prélèvement donné par l’administration fiscale aux montants de la prestation de l’assuré.
  • L’assuré peut modifier sa situation à tout moment en se connectant directement sur le site de l’administration fiscale. Le taux de prélèvement est changé et il est communiqué à l’Assurance Maladie.
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Prélèvement à la source: ce que ça change pour les indemnités journalières

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur. Les changements sont nombreux et en particulier pour le paiement et le calcul des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.

prélèvement à la source

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

L’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire. Il peut s’agir aussi des traitements des fonctionnaires ou encore des revenus de remplacement comme les indemnités journalières ou les pensions d’invalidité.

Le décalage d’un an n’existe plus. Il est alors possible de connaître tous les mois le montant dont on dispose sans se poser la question de l’impôt sur le revenu.

Toutes les prestations sont-elles concernées ?

C’est le cas lorsque l’assuré social perçoit des revenus de remplacement, à cause d’un arrêt de travail lié à une incapacité temporaire, par exemple. Mais tous les revenus ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif. L’indemnité en cas d’affectation de longue durée exonérante n’est pas imposable. En revanche, la pension d’invalidité ou les indemnités journalières pour maternité, paternité et adoption sont imposées à 100%. Il faut les distinguer des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie professionnelle qui ne sont imposables que sur 50% du montant.

prélèvement à la source

Les indemnités journalières, en cas de subrogation

Les indemnités journalières sont en général versées directement au salarié mais l’employeur peut faire l’avance de la somme : c’est ce qu’on appelle la subrogation.

Pour le prélèvement à la source, le dispositif est simple. S’il n’y a pas eu de subrogation, le prélèvement à la source se fait auprès de l’Assurance Maladie qui verse les indemnités journalières. Dans le cas d’une subrogation, c’est l’employeur qui va procéder au prélèvement à la source. Mais si l’arrêt de travail est d’une durée supérieure à 60 jours, c’est l’administration fiscale qui  effectue une régularisation en fin d’année.

Le calendrier pour 2019

C’est bien la manière dont est recouvré l’impôt qui change mais les règles de calcul restent les mêmes. Dans le cas où l’assuré n’est pas imposable, il ne le sera pas avec ce nouveau mode de prélèvement.

Rappelons que le taux 2019 a été calculé à partir de la déclaration 2017, faite au printemps 2018. Mais désormais, tout changement de situation est à signaler auprès de l’administration fiscale pour modifier le taux de prélèvement . Il peut s’agir d’un mariage mais aussi du départ du foyer fiscal d’un enfant.

On peut retrouver sur le compte ameli ce taux d’imposition et il est possible de le vérifier.

Bon à savoir

Pour plus d’informations sur le prélèvement

Pour toute information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (appel non surtaxé). Un simulateur de prélèvement à la source est consultable sur internet pour connaître à tout moment le montant des prélèvements. C’est très simple et pratique et cela évite les surprises.
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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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