complémentaire santé
Points clés
  • La complémentaire santé, également appelée mutuelle, complète la prise en charge de l’Assurance Maladie pour les dépenses de santé.
  • La CMU-C et l’ACS sont des dispositifs d’aide proposés aux assurés qui ont des revenus modestes. Elles sont renouvelables tous les ans et soumises à des conditions de ressources.
  • La mutuelle d’entreprise, financée à 50 % au minimum par l’employeur, permet aussi aux salariés de bénéficier d’un remboursement complémentaire des frais de santé.
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Qu’est-ce que la complémentaire santé ?

La complémentaire santé complète la prise en charge de l’Assurance Maladie pour le remboursement des dépenses de santé. Il existe plusieurs dispositifs permettant aux assurés de souscrire à une complémentaire santé, dont des aides financières.

complémentaire santé

La complémentaire santé : des enjeux pour les assurés

L’Assurance Maladie prend en charge une partie des dépenses de santé : soins médicaux, hospitalisation, médicaments ou encore consultation auprès d’un professionnel de santé. Ces dépenses sont remboursées sur la base du tarif de convention, avec un reste à charge pour les assurés. Le rôle de la complémentaire santé, également appelée mutuelle, est de compléter ce remboursement. En fonction du contrat choisi, les frais remboursés sont plus ou moins importants. Certaines mutuelles prennent également en compte des prestations de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour éviter le renoncement aux soins. C’est le cas de certaines aides financières pour les revenus modestes ou de la mutuelle d’entreprise pour les salariés.

ACS, CMU-C : des aides pour l’accès à une complémentaire santé

La CMU complémentaire (CMU-C) est soumise à des conditions de ressources. Elle permet une prise en charge des dépenses de santé en bénéficiant d’une dispense d’avance de frais. La demande est renouvelable chaque année. En cas de refus de la CMU-C et toujours sous condition de ressources, l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) est possible. Elle est attribuée pour un an également et se présente sous la forme d’une aide annuelle. Le montant varie de 100 à 550 euros : il est destiné à réduire le coût de la souscription d’une mutuelle homologuée.

Pour bénéficier de la CMU-C ou de l’ACS, il faut faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend l’assuré. Le formulaire à remplir peut être téléchargé en ligne (fichier PDF – 2990 Ko).

Et la mutuelle d’entreprise, comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer une complémentaire santé collective à ses collaborateurs. Jusqu’alors, cette obligation concernait uniquement les grandes sociétés ou certains secteurs d’activité. Elle est désormais étendue à toutes les entreprises et associations du secteur privé. L’obligation concerne aussi les salariés : ils doivent y souscrire sauf dans certains cas notamment lorsqu’ils bénéficient déjà d’une couverture complémentaire santé.

La loi prévoit un socle de garanties minimales, financé à 50 % par l’employeur. Ce panier de soins minimum est commun pour tous, même si l’employeur a la possibilité de proposer des garanties plus étendues. Il est également libre de choisir son organisme de mutuelle.

Mieux comprendre la différence entre complémentaire santé et prévoyance

En cas d’invalidité ou d’incapacité, l’Assurance Maladie prévoit le versement d’allocations. En cas de décès d’un proche, un capital décès sous forme d’indemnité peut être versé aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale. La prévoyance santé permet de compléter ces accompagnements financiers. Comme la mutuelle, il s’agit d’une couverture complémentaire gérée par un organisme tiers. Selon le contrat et selon les garanties souscrites, les risques financiers pour l’assuré ou ses ayants droits sont pris en charge en cas de décès, en cas d’invalidité ou de dépendance. Certains contrats prévoient aussi une compensation des pertes de revenus, ainsi qu’une prise en charge pour les accidents de la vie ou les obsèques.

Bon à savoir

Comment déclarer sa complémentaire santé sur son compte ameli ?

Pour mettre en place la télétransmission entre l’Assurance Maladie et la complémentaire santé, il est nécessaire de transmettre une attestation de droits à son organisme de mutuelle. Cette attestation est disponible sur le compte ameli dans la rubrique « Mes démarches ».  Pour vérifier si la télétransmission « Noémie » est activée, vérifier si l’organisme complémentaire figure bien dans la rubrique « Mes informations ».
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Un commentaire pour cet article

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