travailleurs indépendant
Points clés
  • Depuis janvier 2018, les travailleurs indépendants sont peu à peu affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Cette transition s’est faite sur plusieurs mois en 2019 et en 2020, les nouveaux indépendants sont automatiquement inscrits au régime général.
  • Les modalités de remboursement et la prise en charge des soins restent les mêmes, et les indépendants n’ont pas de démarches à faire pour leur affiliation

L’intégration des travailleurs indépendants au régime général

Début 2020, la couverture santé des travailleurs indépendants est automatiquement prise en charge par l’Assurance Maladie. Ils rejoignent ainsi  la très grande majorité des assurés en France. L’affiliation est automatique, il n’y a pas de démarche à effectuer.

Une migration progressive vers le régime général

Les travailleurs indépendants rejoignent en 2020 l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Ils bénéficiaient jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale qui assurait déjà celle des salariés. Les anciennes caisses du RSI renommées « caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants », relevaient alors de l’Assurance Maladie. 

Sur secu-independants.fr, les indépendants qui étaient déjà inscrits sur le site du RSI pouvaient également conserver leur compte personnalisé avant une bascule vers  la création du compte ameli

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants ayant entamé une nouvelle activité sont gérés directement par leur caisse primaire d’Assurance Maladie. Cela concerne par exemple les artisans, les commerçants, ou bien encore les personnes qui exercent leur activité en libéral.

Deux cas de figure:

– pour les nouveaux indépendants qui exerçaient déjà une activité salariée et/ ou étaient au régime général de la Sécurité sociale, rien ne change. Aucune démarche nécessaire ;

– pour les professionnels qui exerçaient déjà en indépendant mais qui déclaraient une nouvelle activité en 2019, une seule démarche à prévoir : mettre à jour sa carte Vitale pour valider l’intégration au régime général.


Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront informés par courrier ou courriel de leur rattachement à l’Assurance Maladie. Le changement d’affiliation ne modifie pas les prestations prévues pour les indépendants. Comme pour les assurés qui dépendent déjà du régime général, les modalités de remboursement, la prise en charge des soins et les indemnités journalières restent les mêmes.

La liste des indépendants affiliés au régime général de l’Assurance Maladie

  • les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
  • les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
  • les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
  • certains dirigeants ou associés de société ;
  • les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
  • certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
  • les professionnels libéraux ;
  • les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
  • les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.

L’Assurance Maladie : l’interlocuteur unique pour la santé des indépendants

Au 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants dépendent uniquement de la Sécurité sociale pour tous les sujets liés à la santé.

Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour les assurés : l’affiliation est automatique et ils sont directement rattachés à la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est l’interlocuteur unique des indépendants pour leur assurance maladie. Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à la CPAM de son lieu de résidence, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.

Quelques bons réflexes sont à adopter pour optimiser sa protection sociale et le remboursement de ses frais de santé:

  • Mettre à jour sa carte Vitale, dans une pharmacie ou auprès d’un professionnel de santé. Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. Si vous n’avez pas de carte Vitale, vous pouvez la demander directement depuis le compte ameli.
  • Ouvrir son nouvel espace personnel sur le site ameli.fr afin de pouvoir accéder aux différents services en ligne de votre nouvelle caisse primaire. Le compte ameli permet notamment de se tenir informé de ses remboursements.
  • Fournir / mettre à jour son relevé d’identité bancaire (RIB). Pour être remboursé de la part obligatoire, il faut communiquer un RIB à son nom.
  • Choisir et déclarer son médecin traitant . Le médecin traitant permet d’être mieux remboursé par la Sécurité sociale et d’avoir un meilleur suivi médical.
  • Ouvrir son Dossier Médical Partagé (DMP) pour accéder à ses informations médicales et les partager avec le professionnel de santé de son choix.
intégration travailleurs indépendants

Bon à savoir

Créer son compte ameli en quelques clics

Créer son compte ameli est essentiel pour accéder à l’ensemble des services de l’Assurance Maladie. Pour créer son compte, plusieurs informations doicompte amelivent être renseignées : le nom, le numéro de Sécurité sociale, la date de naissance, le code postal, une partie des chiffres du compte bancaire ainsi qu’une partie des numéros de la carte Vitale. Rendez-vous sur ameli.fr : rubrique « créer mon compte » ou sur la page didacticiel du compte ameli.

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Contactez l’Assurance Maladie :
  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

  • Attention à vos données personnelles (numéro de sécurité sociale, nom, adresse….) ! Ne les diffusez pas sur Internet !

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