accès aux droits sociaux
Points clés
  • Permettre à tous les assurés sociaux de bénéficier de ses droits à de se faire soigner est une des missions de l’Assurance Maladie.
  • Le renoncement aux soins est le plus souvent dû à une méconnaissance des prises en charge financières des frais médicaux.
  • Plusieurs dispositifs d’aide sont à la disposition des personnes en situation de précarité : PUMa, AME, ACS, CMU-C.

C’est quoi l’accès aux droits sociaux ?

En France, l’Assurance Maladie prend en charge la majeure partie des dépenses de santé des assurés sociaux. Pour pouvoir bénéficier de ces droits, ceux-ci doivent faire des démarches, le plus souvent simples, mais parfois méconnues.

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L’accès aux soins pour tous

L’égalité d’accès aux soins est l’un des trois principes fondateurs de l’Assurance Maladie depuis sa création en 1945, avec la solidarité et la qualité des soins. Veiller à ce que chacun puisse bénéficier de soins adaptés à sa pathologie tout au long de la vie est une priorité. Une attention particulière est portée sur les populations qui ne savent pas comment faire pour bénéficier de leurs droits.

En effet, certains malades renoncent aux soins à cause d’une méconnaissance des remboursements des dépenses de santé. Ces frais peuvent être des consultations chez le médecin, mais aussi des examens biologiques ou encore des interventions chirurgicales. Ils sont tous pris en charge par l’Assurance Maladie.

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Faciliter l’accès aux droits pour les assurés sociaux

Depuis la création de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à une prise en charge de ses dépenses de santé. Pour permettre à tous de bénéficier de ses droits, des dispositifs tels que l’Aide médicale de l’État (AME) ont été mis en place pour faciliter l’accès aux soins.

Aller à la rencontre de ceux qui en ont besoin fait partie des missions de l’Assurance Maladie. C’est pourquoi elle entretient des relations étroites avec les services sociaux de la ville de Paris et les acteurs locaux de la santé. Ensemble, ils détectent les assurés qui n’ont pas ouvert leurs droits par méconnaissance ou parce qu’ils ne sont pas en capacité de le faire. Un accompagnement est alors proposé pour la plupart des démarches. Comme, par exemple, le choix d’un médecin traitant qui peut assurer un suivi de la personne en difficulté.

Même si ces services se développent sur le net ou par le biais d’applications mobiles, la présence physique d’un conseiller est assurée pour permettre aux personnes ne disposant pas d’internet ou de smartphone pour suivre leur dossier.

Pfidass, l’aide pour lutter contre le renoncement aux soins

Pour repérer les situations de vulnérabilité et de non-droits, un dispositif a été déployé : la Pfidass.

Ce dispositif, qui s’inscrit dans la démarche Planir (plan local d’accompagnement du non-recours des incompréhensions et des ruptures), a été mis en place dans certains départements avant de se généraliser sur tout le territoire. Il s’agit d’une plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé. Les conseillers de l’Assurance Maladie ont une démarche proactive vis-à-vis de certaines personnes en situation difficile. Une fois les problèmes cernés, un véritable bilan personnalisé est proposé pour faire le point sur leur situation administrative. A l’issue de cet état des lieux, le conseiller propose un plan d’action pour que l’assuré bénéficie :

– d’un soutien administratif pour l’ouverture de ses droits ;

– d’une orientation vers les professionnels de santé correspondant à ses besoins ;

– d’une recherche concernant les possibilités de financer le reste à charge comme l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).

C’est toujours le même conseiller qui s’occupe du dossier de l’assuré afin d’assurer une continuité et un suivi personnalisé. À Paris, les conseillers Pfidass assurent un suivi par téléphone.

Bon à savoir

Des aides en ligne pour connaître ses droits

  • >>> Le simulateur de droits  à une aide pour une complémentaire santé
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide pour vos dépenses de santé. Le simulateur de droits vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide pour une complémentaire santé) : https://www.ameli.fr/simulateur-droits  
  • >>> Le portail des aides sociales
Il existe un autre site qui peut calculer rapidement le montant des aides sociales possibles en fonction de votre situation. Cela concerne 28 prestations et c’est aussi très simple, grâce à questionnaire qu’il suffit de remplir. Vous avez accès alors au montant approximatif en une dizaine de clics : https://mes-aides.gouv.fr/

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  • par mail via votre compte ameli
  • par téléphone au 36 46 (tarif : service 0,06 € / min + prix appel)

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