apprentis, alternants
Points clés
  • En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants en formation professionnelle sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
  • Cette affiliation ne se fait pas automatiquement pour les jeunes qui n’ont jamais travaillé : une demande doit être faite auprès de la Sécurité sociale.
  • L’affiliation au régime général permet de bénéficier de la même protection sociale que les salariés.
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Les droits à l’Assurance Maladie des alternants et des apprentis

Les jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Les alternants et les apprentis ont les mêmes droits que tous les salariés. Pour bénéficier de cette protection sociale, quelques démarches simples doivent être accomplies.

alternants, apprentisMieux comprendre la Sécurité sociale pour les alternants et les apprentis

Chaque jeune qui entame un cursus secondaire après le lycée doit s’affilier auprès de la Sécurité sociale des étudiants. Mais pour ceux qui signent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les démarches ne sont pas les mêmes. Ils vont en effet dépendre du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire l’Assurance Maladie des travailleurs salariés.

À ce titre, ils sont dispensés d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante et bénéficient de la même protection sociale qu’un salarié pendant toute la durée de leur alternance ou de leur apprentissage :

  • Remboursement des dépenses de soins en cas de maladie ou de maternité sur la base de la prise en charge de la Sécurité sociale.
  • Versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, congé maternité ou paternité, adoption.
  • Versement des prestations des assurances invalidité et décès.
  • Prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dès le premier jour de l’apprentissage.

Bon à savoir : Au terme de leur contrat d’apprentissage ou d’alternance, les jeunes bénéficient du maintien de leur protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) pendant un an.

Les démarches à suivre pour s’inscrire auprès de la Sécurité sociale

alternants, apprentis, contratLes apprentis ou les alternants qui ont déjà exercé une activité professionnelle n’ont aucune démarche à effectuer s’ils dépendent déjà du régime général de la Sécurité sociale.

Pour ceux qui n’ont jamais travaillé et qui doivent changer de régime, il faut informer la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence de leur nouvelle situation.

L’inscription auprès de la Sécurité sociale ne se fait pas automatiquement !

Le formulaire « Demande de mutation » peut être téléchargé en ligne et adressé à la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence. La copie du contrat d’apprentissage, les bulletins de salaire, un justificatif d’état civil et un relevé d’identité bancaire doivent être joints à la demande.

 Astuce : Noter le numéro de sécurité sociale sur tous les justificatifs à joindre au formulaire.

Bon à savoir

La carte Vitale, essentielle à partir de 16 ans

Une carte d’assuré social est attribuée à chaque bénéficiaire de l’Assurance Maladie pour son 16e anniversaire. Elle est valable partout en France et doit être présentée lors d’une consultation chez un professionnel de santé. Au 16e anniversaire de l’enfant, l’Assurance Maladie envoie un imprimé de demande de carte Vitale, à retourner en vérifiant les informations demandées (adresse, photo d’identité). La demande de première carte Vitale peut également s’effectuer en ligne depuis le compte ameli du parent qui a l’enfant en bénéficiaire sur son compte.
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