Accès aux soins / Accès aux droits

Accéder aux soins pour les personnes sans domicile

Mis à jour le 04/05/2023 | 7 min de lecture

Les personnes en situation de rue renoncent aux soins auxquels elles ont droit. Pour permettre à tous les assurés sociaux de bénéficier des prestations, des dispositifs existent.

L’essentiel

  • Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et les équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) jouent un rôle déterminant dans la prise en charge des personnes en situation de rue.
  • Il est possible de connaître ses droits et le montant des aides sociales en fonction de sa situation, en moins de 7 minutes.
  • L’Assurance Maladie met à disposition un simulateur de droits permettant d’estimer rapidement, et anonymement si vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Les structures de soins dédiées aux personnes en situation de rue

Se soigner, faire valoir ses droits, préserver sa santé sont des situations qui peuvent devenir problématiques pour les personnes en situation de rue. Être dans la précarité, c’est parfois renoncer à des soins. C’est aussi ne pas faire les démarches pour les dossiers d’aide sociale, pour surmonter les difficultés. Plusieurs dispositifs existent pour permettre aux personnes en difficulté d’accéder aux soins dans les hôpitaux ou dans d’autres structures.

Les plus démunis ont le plus souvent perdu tout réflexe d’avoir recours à des soins. La lenteur de certaines démarches mais aussi la méconnaissance des lieux de soins sont les principales raisons de leur renoncement aux soins.

Les professionnels de l’assistance aux personnes sans domicile savent que pour la plupart, les sans domicile fixe (SDF) n’ont recours que de façon très aléatoire aux services des médecins, et ce malgré les aides mises en place pour les personnes en difficulté. Comme l’AME (aide médicale de l’État), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, ou la PUMa (protection universelle maladie) pour bénéficier d’une affiliation à l’Assurance Maladie pour la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel, ou la Complémentaire santé solidaire, pour bénéficier d’aide pour une complémentaire santé (mutuelle).

Depuis 2000, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) et les équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) jouent un rôle déterminant dans la prise en charge des personnes en situation de rue.

Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

De nombreuses PASS ont été mises en place au sein des hôpitaux d’Île-de-France. Certaines PASS sont spécialisées : la dermatologie à Saint-Louis, les soins dentaires ou encore la psychiatrie, comme à Henri-Mondor. Les enfants ont aussi leur PASS à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou encore à la Seine-Saint-Denis.

Il est aussi possible d’obtenir un rendez-vous avec un.e assistant.e social.e pour faire le point sur la situation administrative de la personne.

Un guide/annuaire complet des permanences d’accès aux soins de santé franciliennes (PASS) est disponible en ligne sur le site de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France. Ce guide/annuaire est construit sur une base cartographique interactive. Chaque PASS a une fiche qui décrit son fonctionnement et donne les coordonnées des interlocuteurs.

Afin de favoriser l’accès aux droits et aux prestations, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie met également en place un plan local d’accompagnement du non recours, des incompréhensions et des ruptures (Planir) comptant plusieurs démarches dont un partenariat avec les établissements publics de santé au profit des consultants des permanences d’accès aux soins de santé (Pass). Ce partenariat permet d’ouvrir rapidement des droits aux assurés sans couverture maladie de base ou complémentaire.

Les équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP)

Les EMPP sont des unités mobiles qui vont à la rencontre des sans-abri dans Paris. Les personnes en situation de rue sont le plus souvent repérées par les services sociaux. Cela permet de réduire les délais de prise en charge de ces personnes en apportant des réponses rapides pour éviter une aggravation de leur situation.

Les médecins psychiatres des cinq EMPP travaillent en étroite collaboration avec les équipes sanitaires et sociales pour proposer une prise en charge cohérente et un projet sanitaire et social.

Le site Psycom recense toutes les coordonnées utiles du réseau psychiatrie et précarité à Paris.

Connaître ses droits : les aides en ligne

En France, la solidarité, c’est aussi pouvoir bénéficier d’aides sociales pour répondre aux besoins primordiaux des personnes en situation de précarité.

Il y a 28 aides sociales possibles pour les personnes qui ont de faibles ressources et résident en France de manière stable et régulière.

Pour évaluer ses droits et connaître le montant des aides sociales en fonction de sa situation, un portail des aides sociales permet de le calculer, en moins de 7 minutes.

Après avoir complété le formulaire en ligne, vous avez accès alors au montant approximatif en une dizaine de clics.

https://mes-aides.gouv.fr/

L’Assurance Maladie met à disposition un simulateur de droits. Ce simulateur permet d’estimer rapidement, et anonymement si vous pouvez bénéficier, ou non, de la Complémentaire santé solidaire. Il s’agit d’une information basée sur les données complétées. Selon les réponses apportées, si le simulateur estime que vous pouvez bénéficier d’une aide pour vos dépenses de santé, vous serez invité à télécharger le dossier d’aide.

Notre conseil : vous souhaitez être accompagné pour compléter votre dossier ? Vous pouvez prendre rendez-vous via votre compte ameli ou par téléphone en appelant le 36 46.

Le saviez-vous ?

Focus sur PFIDASS : lutter contre le renoncement aux soins

Pour repérer les situations de vulnérabilité et de non droits, un dispositif a été déployé : la PFIDASS (plateforme d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé). Cette plateforme permet de réaliser un diagnostic sur la difficulté d’accès aux soins de certains assurés et ensuite d’organiser la prise en charge et la réalisation des soins auxquels ils pouvaient accéder. La PFIDASS est l’une des actions inscrite dans le PLANIR (Plan local d’accompagnement du non-recours des incompréhensions et des ruptures). Concrètement, si l’assuré accepte d’être accompagné, la cellule d’accompagnement de la PFIDASS est informée. Elle recontacte ensuite l’assuré et peut réaliser trois types d’actions jusqu’à la réalisation effective des soins :

  1. Bilan des droits (Complémentaire santé solidaire)
  2. Orientation dans le système des soins (aide au choix de la complémentaire santé, orientation vers un Centre d’examens et de prévention en santé ou service social…)
  3. Montage financier (exemple : aide extra légale de l’allocation de solidarité spécifique – ASS…)