L’Aide médicale de l’État, ou AME, est destinée à faciliter l’accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Elle permet aux ressortissants étrangers en situation irrégulière ou précaire de bénéficier d’une prise en charge des frais de santé, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Pour obtenir l’ AME, il faut respecter certaines conditions de résidence et de ressources.

Un dispositif pour les personnes en situation irrégulière

L’Aide médicale de l’État est une couverture maladie totale. Elle donne droit à une prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie et de maternité, selon les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale.

Cette aide est destinée aux étrangers en situation irrégulière ou en résidence stable. Les personnes qui résident en France sans titre de séjour – ou sans document montrant que des démarches pour obtenir un titre de séjour sont en cours – sont donc concernées.

Pour bénéficier de l’AME, les ressources ne doivent pas déplacer un certain plafond. À Paris, les revenus ne doivent pas dépasser 8 653 euros par an pour une personne seule, soit une moyenne mensuelle de 721,08 euros (plafond applicable au 1^er avril 2016).

L’ AME prend en charge certaines dépenses de santé

Les dépenses de santé sont prises en charge sans avance de frais et sans ticket modérateur, à condition de présenter la carte AME qui est sécurisée [illustration carte AME]. Le coût des soins médicaux et hospitaliers est pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires).

Les soins en cas de maladie et de maternité sont pris en charge par l’AME et dispensés d’avance de frais. Une consultation à 23 € chez le médecin généraliste est payée directement par l’Assurance Maladie. Tout comme les dépenses en pharmacie sur présentation d’une ordonnance (et uniquement pour  les médicaments génériques quand ceux-ci existent), les frais d’une intervention chirurgicale, tous les frais liés à la grossesse et à l’accouchement ou encore le forfait journalier hospitalier.

L’AME ne couvre pas les frais médicaux suivants : acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation. Elle ne prend pas non plus en charge un médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %, ni une cure thermale.

Pour les soins dentaires, les lunettes ou les prothèses auditives, il n’existe pas de prise en charge complémentaire au-delà des tarifs conventionnels de la Sécurité sociale.