congé paternité
Points clés
  • Le congé paternité est de maximum 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) pour la naissance d'un enfant.
  • Le père salarié doit informer son employeur au plus tard 1 mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Pendant la durée de son congé paternité, le salarié pourra toucher des indemnités journalières, attribuées et calculées de la même façon que pour le congé maternité.
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Congé de paternité et d’accueil : comment en bénéficier ?

Lors de la naissance de son enfant, le père salarié peut prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce congé de paternité s’applique aussi bien pour le père biologique, que pour le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec la maman ou liée avec elle par un Pacs, y compris dans le cadre d’un couple de même sexe. Pour qu’une indemnisation soit versée par l’Assurance Maladie, il faut respecter certaines conditions.

congé de paternité

Qui peut bénéficier du congé de paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est destiné à tous les pères à l’occasion de la naissance de leur enfant. Il est également accordé aux hommes qui sont liés par un concubinage, un pacs ou mariage à la mère biologique. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra ainsi être accordé à deux personnes : le père et la personne avec laquelle la mère vit. Pour recevoir une indemnisation, il faut simplement être salarié. L’ancienneté ou la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat temporaire) n’a pas d’importance.

À noter : Le congé de paternité n’est pas ouvert aux adoptants. Un congé d’adoption est prévu, avec des modalités particulières.

Congé de naissance et congé de paternité

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 11 jours calendaires consécutifs maximum, 18 dès deux naissances. Il doit débuter dans un délai de quatre mois suivant la naissance.

Le congé de naissance, d’une durée de trois jours ouvrables quel que soit le nombre d’enfants, est cumulable avec le congé paternité.

Le congé de naissance est à prendre dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant. Le congé de naissance est inscrit dans le code du Travail. Ce congé est rémunéré normalement, comme du travail effectif.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit commencer dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant (sauf report dans le cas exceptionnel d’hospitalisation de l’enfant ou du décès de la mère). Ce congé est rémunéré au titre des indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

Le père peut prendre moins de 11 jours s’il le souhaite.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut suivre le congé de naissance ou être pris bien après. Pour bénéficier des indemnités journalières pendant ce congé de paternité, il y a des modalités à respecter.

Au total, le père peut donc cumuler 14 jours (21 en cas d’une naissance multiple). À noter que certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.

Des démarches pour le père et pour l’employeur

Le salarié doit informer son employeur de la date et de la durée du congé par courrier recommandé un mois avant. Il doit également réaliser des démarches auprès de l’Assurance Maladie.

S’il est le père de l’enfant, il doit fournir :

  • la copie intégrale de naissance de l’enfant

ou

  • la copie du livret de famille à jour

ou

  • la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.

Si l’enfant est mort-né, un certificat médical d’accouchement est nécessaire.

 

Si le salarié qui demande un congé n’est pas le père de l’enfant, il doit transmettre, en plus d’un extrait d’acte de mariage, ou la copie du pacte civil de solidarité, ou un certificat de vie commune :

  • une copie de l’acte de naissance

ou, si l’enfant est né sans vie,

  • un certificat médical d’accouchement.

 

De son côté, l’employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre à l’Assurance Maladie.

Bon à savoir

Focus sur les indemnités journalières

La Caisse primaire d’Assurance Maladie se charge de verser des indemnités journalières pendant toute la durée du congé de paternité, soit 11 jours maximum, ou 18 dès deux naissances (naissances multiples). Il doit débuter dans un délai de quatre mois suivant la naissance. Elles sont attribuées tous les 14 jours sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine. Elles ne peuvent pas dépasser 86 euros par jour. Pour en bénéficier, il faut remplir deux conditions :
  • justifier d’au moins dix mois d’immatriculation en tant qu’assuré social
et
  • avoir travaillé 150 heures les trois derniers mois, ou au moins 600 heures pendant l’année en cours.
Et il faut avoir prévenu son employeur de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, un mois minimum avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le père de l’enfant et/ou le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec la maman ou liée avec elle par un Pacs, doit également envoyer tous les documents à sa CPAM : copie intégrale de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille à jour ou copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
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