télétransmission avis d'arrêt de travail
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Avis de travail : les avantages de la télétransmission

Les avantages de la télétransmission de l’avis d’arrêt de travail

Annie Champeau du service des Indemnités journalières à la Cpam de Paris explique les avantages de l’e-@AAT (télétransmission de l’avis d’arrêt de travail).

Transmettre son arrêt de travail directement par télétransmission, c’est pour l’assuré un gain de temps, un gain financier et l’assurance que son avis arrive dans les délais pour éviter tout retard dans le versement des indemnités journalières.

Lorsque l’arrêt de travail est saisi en ligne, il est adressé directement au service médical dont vous dépendez, à condition que votre carte Vitale soit à jour.

Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou votre agence Pôle Emploi.

Si votre médecin utilise la télétransmission pour votre arrêt de travail, il vous faudra envoyer :

  • les volets 1 et 2 au service médical de votre organisme

Assurance Maladie de Paris
Service médical
75 948 PARIS CEDEX 19

  •  le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi

 

En cas d’arrêt de travail, prescrit par votre médecin, vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d’arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d’Assurance Maladie.

Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

12 commentaires pour cet article

  • Bonjour,
    l’arrêt de travail sous les 48h peut-il être envoyé à l’employeur par mail, lorsque l’arrêt a été déclaré en ligne à la CPAM svp ? Je vous remercie de votre réponse.

    • Bonjour,
      Si votre professionnel de santé a télétransmis les volets 1 et 2 directement au service médical et à votre Cpam, il vous appartient effectivement de faire parvenir le volet 3 à votre employeur.
      Il faut envoyer le volet 3 à votre employeur dans les délais prévus par la convention collective, ou à défaut dans un « délai raisonnable ». Pour éviter tout litige, le délai de 2 jours maximum après l’absence a été instauré comme une règle d’usage. Si vous souhaitez transmettre le document par mail à votre employeur, nous vous conseillons également d’indiquer dans votre mail que vous le faites parvenir par courrier. Il est en effet recommandé de prévenir son employeur au plus vite de son absence et de fournir les originaux des arrêts maladie, en les envoyant par la poste. Le cachet de la Poste établissement la preuve du délai de 48 heures. Par exemple, si votre arrêt commence un vendredi, vous devez poster votre courrier au plus tard le lundi.
      L’envoi par mail est un plus, mais n’a pas encore de valeur légale en cas de litige.

  • Bonjour mon médecin m’a fait un arrêt par teletransmision mais suis je obliger de me mettre en arrêt ou puis-je quand même aller travailler
    Merci

    • Bonjour,

      Vous avez la possibilité d’aller travailler et dans ce cas il n’y aura pas de règlement d’indemnités journalières.
      Nous vous invitons tout de même à vous rapprocher de votre médecin pour lui indiquer votre décision et bénéficier de son avis

      Bonne journée.

  • Ma compagne est en accident de travail l’arrêt initial et les prolongations étaient dématérialisées ma la CPAM dit ne pas avoir reçu les prolongations. Quel recours avons nous?

    • Bonjour,

      Les arrêts de travail dématérialisés sont saisis par le médecin depuis le portail qui est leur est réservé.
      Ceux-ci sont transmis au fil de l’eau à la caisse gestionnaire de l’assuré. D’après ce que vous indiquez, ce certificat ne semble pas avoir été transmis.

      Je vous invite donc à vous rapprocher de votre médecin afin de lui demander de réémettre ce certificat.

      Bonne journée.

  • J’ai été en arrêt maladie pendant 6 jours mon médecin a procédé par télétransmission. Comment seront calculées mes indemnités journalières ? Mon employeur doit il transmettre une attestation?

    Merci

  • Bonjour, mon employeur a envoyé mon arrêt maladie initial 110jours après l’avoir reçu de ma part  » volet 3″, je l’ai sommé de l’envoyer immédiatement, il m’a alors convoqué pour me dire qu’il le trouvé mal remplie et quand je l’ai reclamé elle a refuser de me le remettre parce que je demander une attestation prouvant la date et l’heure de la remise en mains propres de mon arrêt maladie. J’ai fait intervenir la CPAM qui l’a appeler et il l’on reçu le lendemain de l’appel de la CPAM. Ai-je des recours sur cette séquestration de mon arrêt maladie initial envoyé en temps et en heures a mon employeur ? .
    Merci de votre réponse

    • Bonjour Frédéric,
      en cas d’arrêt maladie, si votre médecin n’est pas équipé pour la télétransmission, il vous appartient d’envoyer les volets 1 et 2 à votre Cpam dans les 48 heures suivant l’arrêt. Le volet 3 est à adresser à votre employeur dans un délai raisonnable, souvent 2 jours (selon la convention collective de votre entreprise).
      L’employeur ne doit recevoir que le volet 3. En aucun cas l’employeur ne doit être destinataire des volets 1 et 2.

      A réception de ce volet 3, votre employeur a pour obligation de transmettre rapidement à votre Cpam une attestation de salaire. Il s’agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières si vous remplissez les conditions d’ouverture des droits.
      L’employeur peut effectuer ces démarches via le portail net-entreprises en s’inscrivant au service « Attestation de salaire ».

  • Bonjour,
    Je suis fonctionnaire et mon médecin a déclaré mon arrêt de travail par télétransmission.
    Ne dépendant pas de la CPAM pour les indemnités journalières, il y a t il un risque que la CPAM envoie cette télétransmission avec la raison médicale à mon administration?
    Pour ma part j’ai envoyé l’unique volet 3 donné par le médecin ce jour à mon administration.
    Mais j’ai peur que la CPAM renvoie les volets 1 et 2 à l’administration? est-ce possible alors qu’il y a la mention médicale?
    Merci

    • Bonjour Élisabeth,
      La télétransmission permet que les volets 1 et 2 soient envoyés dans les bons services de l’Assurance Maladie pour le traitement du dossier selon les droits de l’assurée, enregistrés sur sa carte Vitale.
      En tant que fonctionnaire, vous ne dépendez pas du régime général, mais du régime spécial des fonctionnaires. Le volet 2 a donc été transmis à votre caisse d’affiliation pour le paiement des indemnités journalières.
      Seul le volet 1, transmis au service médical, comporte le motif de l’arrêt. Il n’est pas transmis à l’employeur, uniquement au service médical (médecin conseil de l’Assurance Maladie).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*