régime général, bien vieillir, santé publique
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Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation de services

Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le régime général de l’Assurance Maladie s’est progressivement élargi. À l’origine, il ne couvrait que les salariés et leur famille, puis il a été appliqué à d’autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.). Aujourd’hui, l’Assurance Maladie, soit la branche maladie de la Sécurité sociale, est l’assureur de quatre personnes sur cinq en France.

Le régime d’Assurance Maladie

L’AsAssurance Maladie, Sécurité socialesurance Maladie est l’une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle assure, entre autre, la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins. Pour en bénéficier, il faut être affilié à la Sécurité sociale.

Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés dans le secteur privé (géré par les Caisses primaires d’Assurance Maladie- Cpam), régime agricole, régime social des indépendants et des régimes spécifiques (régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, de l’Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, régime des étudiants, etc.).

Le rattachement à un organisme de sécurité sociale s’effectue donc selon l’activité professionnelle.

Assurés sociaux et bénéficiaires, de quoi parle-t-on ?

Les personnes rattachées à un organisme de sécurité sociale sont des assurés sociaux. Le remboursement des dépenses de santé exige une période minimale de cotisation au régime de sécurité sociale.

Les personnes qui sont à la charge de l’assuré social peuvent bénéficier des remboursements de soins en maladie et maternité à condition d’être rattachés en qualité d’ayants droit.

Il peut s’agir de :

  • l’époux ou épouse de l’assuré(e),
  • la personne vivant en couple sans être mariée avec l’assuré(e) (union libre ou pacte civil de solidarité -Pacs) à condition d’être à sa charge,
  • l’enfant de moins de 16 ans, puis de plus de 16 ans mais sous certaines conditions
  • un autre membre de la famille (ascendant, descendant, etc.) mais qui doit vivre sous le même toit que l’assuré social et participer à la vie domestique,
  • une personne vivant chez l’assuré (depuis au moins un an).

L’affiliation pour l’ouverture des droits

Il existe plusieurs régimes qui correspondent à votre situation.

Si vous êtes artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale, vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI) et votre interlocuteur est la caisse du RSI.
Vous dépendez de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsque vous êtes agriculteur et du régime général quand vous êtes salarié dans le secteur privé, et donc de la Cpam de Paris quand vous êtes parisien.

Si vous êtes étudiant dans l’enseignement supérieur, vous relevez de la sécurité sociale étudiante.

Pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour une affiliation à un régime de base, il existe une couverture maladie universelle (CMU). Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier.

assurés sociaux parisiens 2014_Cpam Paris, Assurance Maladie, Sécurité socialeFidèle à ses principes de solidarité, l’Assurance Maladie permet à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quels que soient son âge et son niveau de ressources. En 2008, le régime général protégeait près de 47 millions de personnes. Aujourd’hui, l’Assurance Maladie garantit l’accès aux soins de près de 55 millions de personnes.

La Cpam de Paris protège 2 730 995 de personnes (chiffre 2014), qu’il s’agisse d’assurés sociaux ou d’ayants droit.

Les assurés et l’Assurance Maladie : tout au long de la vie

La Cpam de Paris est particulièrement attentive à ces périodes au cours desquelles il existe un risque de rupture de droits qui peut être dommageable pour votre protection sociale.

Lorsqu’interviennent des évolutions dans votre vie comme une séparation, la fin d’un contrat de travail ou le début des études pour votre enfant, il faut avertir votre organisme pour que les modifications soient faites.

C’est simple et rapide, à condition de ne pas oublier de mentionner à votre Cpam ces changements pour vos ayants droits et pour vous-même, y compris lorsque vous changez de régime.

Et n’oubliez pas de mettre votre carte Vitale à jour : ces renseignements sont nécessaires au remboursement de vos soins.

En savoir +

Bon à savoir

Définition de « ayant droit » au sens de l’assurance maladie obligatoire Bénéficiaire de la couverture santé qui est à la charge de l’assuré et ne peut pas bénéficier d’une protection sociale à titre personnel faute de pouvoir cotiser. Dans la plupart des cas, il s’agit des enfants de l’assuré(e), d’un membre de sa famille (conjoint, concubin, ascendants à charge...) ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l’assuré depuis plus de 12 mois et qu’elle est à sa charge fiscalement.
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