Points clés
  • Le projet de loi s’articule davantage autour du patient, de la médecine de proximité, de la prévention et de l’accès aux informations.
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La nouvelle loi de santé : pourquoi et comment ?

La loi de santé, ou loi de modernisation du système de santé : décryptage du texte adopté définitivement en décembre 2015, pour mieux comprendre ses objectifs et les mesures qui vont être mises en place.

Un projet de loi pour moderniser un système de santé vieillissant

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes annonce que « cette loi transformera le quotidien de millions de Français. Elle changera le rapport des Français à leur santé, leur apportera les moyens de se prémunir et de se protéger. »

En effet, la future loi de santé vise à rendre le système de santé actuel plus performant en le modernisant. Apporter des nouveautés et des innovations doit permettre d’adapter le système aux évolutions de la population et de l’environnement. Trois défis majeurs ont été constatés : l’allongement de la durée de vie (une des plus élevées d’Europe !), le développement des maladies chroniques (conséquence directe de l’allongement de la durée de vie), et de nombreuses inégalités qui influent sur l’état de santé des Français.

Une réforme du système de santé s’impose pour faire face à ces défis et maintenir les Français en bonne santé.

Prévention, accès aux soins, et nouveaux droits pour les patients

Une des préoccupations des assurés est d’être mieux remboursé et de moins dépenser pour leur santé. La future loi de santé prévoit des dispositions en ce sens en généralisant le tiers payant pour les personnes prises en charge à 100% (femmes enceintes, personnes en affection de longue durée…).

La loi de santé prévoit également une lutte contre les inégalités en améliorant l’accès aux soins. Comment ? En adaptant le système de santé aux besoins des patients. Cela se traduit par une lutte contre les déserts médicaux, mais aussi par un suivi médical optimisé grâce au dossier médical partagé et à la désignation d’un médecin traitant pour les enfants.

Mieux vaut prévenir que guérir

le projet de loi de santé fait la part belle à la prévention pour réduire les risques de maladie. Et ce dès le plus jeune âge avec des mesures éducatives appliquées dès la maternelle, pour apprendre aux enfants à bien se nourrir et à pratiquer une activité physique. À l’adolescence, les mesures préventives visent notamment à lutter contre l’alcoolisme, le tabagisme et les maladies sexuellement transmissibles.

Nouveaux enjeux, nouveaux droits

Toujours dans l’objectif de placer le patient au centre du système, la loi de santé prévoit la mise en place du droit à l’oubli : les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes n’auront plus à déclarer leur maladie entre cinq et dix ans après la fin de leur traitement. Les patients auront également le droit de se réunir pour des actions de groupe en santé, pour mieux se défendre.

>> En savoir plus sur l’ensemble des mesures de la nouvelle loi de santé.

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Bon à savoir

Le point en janvier 2016

Concrètement, où en est-on ? Le texte de la Loi de santé, également nommé « loi de modernisation du système de santé » a été définitivement adopté en décembre 2015. C’est le résultat de de plus de deux ans de travail et de débats après le lancement de la Stratégie nationale de santé en septembre 2013. La mise en place de la loi de santé s’effectue progressivement. Les grandes orientations du texte ont été présentées en mars 2015 et le même mois fut signé le protocole d’accord sur le droit à l’oubli. En février 2016, se tiendra la Grande conférence de la santé, et un comité de pilotage aura la charge de se pencher sur l’activité des professionnels de santé et leur formation. La généralisation du tiers payant deviendra un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance Maladie dès le 31 décembre 2016.
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5 commentaires pour cet article

  • bonjour ,

    J’ai adhéré depuis le 01 janvier 2016 à proxime santé qui est une des dix mutuelles sélectionnée par le Ministère de la santé pour les bénéficiaire de l’ACS en cours .Tout fonctionne bien d’après les sites du gouvernement ,mais quand je consulte amélie je suis considéré comme n’ayant aucune mutuelle par la sécu ,meme si je suis prélevé de 22 Euros depuis janvier en faveur de PROXIME SANTE qui ne m’a toujours pas envoyé ma carte d »adhérent .Quand je m’adresse à la Sécu par le biais d’amélie.fr ,on me répond de voir avec PROXIME qui est mon organisme complémentaire ;quand je veux contacter Proxime santé par le biais de la CMIP 54 rue Lafayette 75009 Paris ,on me répond que la Sécu n’apas encore accepté mon dossier ,et qu’ils ne peuvent faire plus pour le moment .Que faire pour avoir ma carte car je ne peut contacter directement PROXIME que par la CMIP me précisant qu’elle ne peut rien d’autre pour le moment .Je suis pourtant débité tous les mois de 22 Euros sans etre reconnu par la sécu comme mutualiste et sans avoir ma carte d’adhérent mutualiste pour bénéficier du tiers payant intégral .

    • Bonjour,

      Vous pouvez contacter votre caisse d’affiliation pour vérifier que votre contrat ACS est bien enregistré.
      Si votre Cpam vous répond par la négative, c’est-à-dire que votre contrat ACS n’est pas enregistré, il faut que vous contactiez votre organisme complémentaire pour vérifier que votre contrat ACS est bien enregistré.
      Lorsque votre organisme complémentaire enregistre la souscription d’un contrat ACS, il transmet dans les 48 heures un flux NOEMIE 408 à la Cpam d’affiliation. A réception de ce flux, une attestation de droits au TPI (tiers payant intégral) est automatiquement envoyée. Si votre Cpam d’affiliation n’a pas reçu cette information (flux NOEMIE 408), elle ne peut pas vous envoyer l’attestation.
      Concernant la non réception de la carte de mutuelle, vous devez vous adresser à votre mutuelle. La délivrance de la carte dépend de votre organisme complémentaire (PROXIME SANTE).

      Pour appeler votre Caisse, contactez le au 36 46 (service facturé 0,06 € + prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

  • les nouvelles mesures pour les bénéficiaires de l’ACS sont discriminatoires:
    j’ai du changer de mutuelle pour une de ces mutuelles médiocre imposées par Marisol Touraine.
    Résultat je n’ai plus les prestations que j’avais auparavant comme chambre seule, remboursement des vignettes jaunes, prise en charge de certain travaux de prothèse dentaires non remboursé par la secu (par exemple couronne provisoire) j’en passe et des meilleurs; tout cela pour un prix pratiquement équivalent. J’ai donc été obligé de prendre une deuxième mutuelle pour au moins les chambres seules (mon mari est hospitalisé malheureusement souvent pour des duré pouvant allé jusqu’à trois semaines a un mois) ce qui entraîne un surcoût .
    de plus cette nouvelle mutuelle est injoignable au tél sur des lignes payantes. Lorsque nous sommes obligé d’avancer les frais les délais de remboursements sont très long, deux mois. Dernièrement il ont fait une erreur sur un remboursement de prothèse dentaires, juste une différence de 1000€ en ma défaveur !! depuis le 15/12/2015 j’attend toujours la régularisation.
    Franchement pourquoi avoir chambouler ce système de chèque avec le choix de sa mutuelle. et a qui profite cette nouvelle mesure puisque le chèque alloué est le même que auparavant. Et que les mutuelles imposées sont beaucoup moins intéressantes et plus chères rapport qualité prix . Et de plus aucune possibilité d’y ajouter des options comme les chambres seules par exemple.

  • MESSAGE POUR CATHOU

    C’est bien CATHOU de vous exprimer sur ce site meme si c’est un site « gouvernemental  » ..Cela nous permet malgré tout de pouvoir nous exprimer. Ainsi il ya quelques points positifs voyez-vous CATHOU ,je suis d’accord avec vous ,cette politique de Madame TOURAINE et de son gouvernement c’est une montagne qui accouche d’une souri car d’emblé les avantages devraient etre positfs et que l’on ne nous dise pas qu’il faut attentre un certain temps pour en voir les résultats positifs ,c’est maintenant,dans l’immédiat que l’on devrait bénéficier de cette politique qui se veut sociale . Vous etes sans doute tombée sur une mauvaise mutuelle ,comme moi,en renouvelant votre complémentaire par le choix d’une des 10 mutuelles sélectionnées par le gouvernement .Après quelques recherches,il me semble que certaines des mutuelles sélectionnées ne sont pas en fait de vrais mutuelles ( un pour tous tous pour un) mais des organismes à but lucratif ,derrière lesquels se cachent en fait des sociétés d’assurances .Je peux simplement vous préciser qu’un ami bénéficiaire de l’ACS ,a choisi parmi les 10 mutuelles et il est bien tombé en choisissant OCIANE car en 48 heures sa mutuelle était déclarée à la sécu et il recevait sa carte d’adhérent ;mais ladite mutuelle OCIANE est un organisme à but non lucratif de le loi 1901 contrairement sans doute à votre mutuelle qui est probablement à but lucratif , ,ceci explique cela ,,mais le Ministere de la santé ménage la chèvre et le chnoux en ne prenant tpas parti pour ces injustices comme la votre ,car ce serait avouer iimplicitement l’échec partiel et relatif de cette politique dite sociale passée en coup de force contre les médecins notamment et pour des raisons idéologiques non avouables .J’espère que mon courriel ne sera pas effacé comme le précèdent et que je ne subirai pas de sanction pour m »etre librement « exprimémé sur ce site .Pour terminer ,sachez que j’ai adhéré à PROXIME SANTE par la volonté du gojuvernement ,,une des 10 mutuelles sélectionnés pour les ACS ,j’ai été debité sur mon compte bancairte de 22 EUROS pour janvier 2016 pour le compte de PROXIME ,mais je n’ai toujours pas reçu ma carte d’adhérent et je ne suis toujolurs pas reconnu comme mutualiste auprès de la sécu quand je contacte ma caisse d’assurance maladie ou mon compte amélie.fr Mais Proxime SANTE est un organisme à but lucratif …ceci eplique cela .peut etre … SEE YOU CATHOU

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