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Prendre un congé parental et conserver sa protection sociale

Plusieurs dispositifs existent pour vous permettre d’accompagner les premiers mois de votre enfant tout en conservant votre protection sociale. Il s’agit du congé parental d’éducation, du congé maternité ou du congé paternité. Pour profiter de ce temps de parentalité tout en conservant vos droits d’assuré social, quelques formalités sont à accomplir auprès de votre employeur et de l’Assurance Maladie.

Le congé en pratique

Pour qui et comment ?

Que vous soyez parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que votre employeur ne peut pas vous refuser, quel que soit l’effectif de votre entreprise. Seule condition, vous devez avoir un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer en cas d’adoption.

Père ou mère, l’un comme l’autre, vous avez la possibilité de vous arrêter totalement de travailler pendant votre congé parental ou, si vous préférez, de réduire votre activité professionnelle :

 Quelle est la durée du congé parental ?

Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé deux fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant.
En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :

  • une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;
  •  une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.

En cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.

Quelles formalités à accomplir ?

Il vous suffit d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.
Cette information doit être faite soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption, soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacun des deux renouvellements, vous devez avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, vous devez fournir des pièces justificatives à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie :

Si vous êtes le père de l’enfant :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant, ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais le conjoint de la mère, ou son partenaire PACS, ou si vous vivez maritalement avec elle :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
  • un extrait d’acte de mariage ou la copie du PACS ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

ATTENTION : Ce congé doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

 Votre protection sociale et vos dépenses de santé

Pendant toute la durée de votre congé parental d’éducation, que vous ayez choisi de le prendre à temps plein ou à temps partiel, vous conservez vos droits au remboursement de vos soins en cas de maladie.

 À l’issue de votre congé parental d’éducation, plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Vous reprenez votre travail

Vous retrouvez, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d’éducation.

  • Vous ne reprenez pas votre travail en raison d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité 

Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d’éducation.

  • Vous ne reprenez pas votre travail et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploi.

Pendant toute la durée de versement de l’allocation chômage, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d’éducation.

  • Vous ne reprenez pas votre travail et vous ne percevez pas d’allocation chômage versée par Pôle emploi.

À défaut de bénéficier d’une protection sociale, vous bénéficiez pendant douze mois à compter de la fin de votre congé parental d’éducation, du maintien de vos droits au remboursement de vos soins. À l’issue de cette période et en l’absence d’une protection sociale, vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle de base.

Le congé parental, une réforme qui met l’accent sur le père

papacongeparentalLa loi égalité hommes/femmes promulguée en août a prévu de réformer le congé parental pour inciter davantage d’hommes à le prendre, puisqu’il est actuellement pris à 97% par des femmes.

Le gouvernement envisage aujourd’hui d’accroître ce partage à partir du 2ème enfant, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. Le nombre de mois à prendre par le second parent pour éviter que le congé soit raccourci n’a pas été précisé, et sera déterminé par décret.

Depuis le 1er  janvier 2002, les pères bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Il est de 11 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), ou de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple. A ce congé viennent s’ajouter les 3 jours accordés pour la naissance par le Code du travail. Ces durées sont les durées maximales, vous pouvez prendre des congés moins longs si vous le souhaitez, mais ne pourrez pas récupérer plus tard les jours auxquels vous aurez renoncé. Enfin, le congé de paternité n’est pas obligatoire.

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2 commentaires pour cet article

  • Merci pour ce témoignage alléchant. C’est vraiment toujours très sympa de voir que d’autres ont cette passion ! Merci encore de partager votre passion.

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