RCt, recours contre tiers
Points clés
  • Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez rapidement déclarer cet accident à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, idéalement dans les 15 jours qui suivent.
  • Le recours contre tiers est un moyen de préserver le système de santé.
  • Pour la victime, rien ne change, elle est remboursée selon les modalités habituelles de prise en charge.
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Victime d’un accident avec un tiers responsable, déclarez-le à l’Assurance Maladie

Lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (agression, morsure par un animal domestique d’un voisin, blessure au cours d’une pratique sportive…), il est important de le déclarer rapidement auprès de l’Assurance Maladie. Il s’agit de la procédure de recours contre tiers.

Le recours contre tiers est une action de l’Assurance Maladie pour recouvrer les frais de santé
liés aux dommages corporels subis par un assuré contre le responsable de l’accident ou de l’agression.

C’est un moyen pour préserver notre système de santé

Le responsable (son assurance) doit prendre en charge les frais de santé.

L’action est menée par l’Assurance Maladie contre le tiers (particulier, administration, entreprise…) responsable  de l’accident.

Identifier le tiers responsable

Seuls les accidents avec des tiers responsables identifiés peuvent faire l’objet d’une action de recours contre tiers.

Ça ne change rien à la prise en charge : l’Assurance Maladie prend en charge l’ensemble des frais
de santé liés à l’accident. Avant de pouvoir récupérer les sommes engagées, les dépenses médicales versées pour le compte de la victime sont supportées par la collectivité. Pour la victime rien ne change : ses dépenses de santé liées à l’accident sont prises en charge selon les modalités habituelles de la prise en charge.

En 2016, l’Assurance Maladie a collecté 950 millions d’euros dont presque 30 millions à Paris.

Déclarer son accident

Vous pouvez déclarer votre accident depuis votre compte ameli, rubrique «Mes démarches / Effectuer une démarche /Déclarer un accident causé par un tiers».

À noter qu’il peut s’agir d’un accident ou d’une agression causé par une tierce personne. Cet accident ou cette agression doit générer des dépenses de santé (soins, hospitalisation…). Le bon réflexe est de prévenir la Cpam pour qu’elle puisse exercer un « recours contre tiers » (RCT).

Idéalement cette déclaration doit intervenir dans les 15 jours qui suivent l’accident.

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