Points clés
  • La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie doit être justifiée par l’état de santé du patient. Elle est donc soumise à prescription médicale qui, sauf urgence, est établie par le médecin préalablement au transport.
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Tout savoir sur le remboursement des frais de transport des patients

Le transport est prescrit aux personnes malades qui doivent se déplacer pour se faire soigner ou passer des examens. Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sous certaines conditions.

Véhicule personnel, taxi ou ambulance ?

Il existe plusieurs modes de transport pris en charge par l’Assurance Maladie en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient : transport individuel (véhicule personnel) ou en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger), transport en ambulance. Le médecin prescrit le mode de déplacement le mieux adapté à la situation du patient.

La prescription médicale de transports

La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie doit être justifiée par l’état de santé du patient. Elle est donc soumise à prescription médicale qui, sauf urgence, est  établie par le médecin préalablement au transport.

Prescription médicale qui intervient généralement dans les cas suivants :

Un accord préalable de l’Assurance Maladie peut s’avérer nécessaire dans certaines situations.

C’est le cas des transports longue distance ou imposant plusieurs trajets en série. Les conditions de prise en charge et les démarches à effectuer peuvent être consultées sur ce document de l’Assurance Maladie.

Un moyen de transport adapté au patient et uniquement lorsque l’état de santé le nécessite

Les médecins s’appuient sur un référentiel préconisant de prescrire le mode de transport le moins onéreux et adapté à l’état de santé du patient. Par exemple, le transport en ambulance n’est adapté que si le patient doit rester en position allongée ou demi-assise, et s’il nécessite une surveillance. Les personnes ne pouvant pas se déplacer seules mais ne nécessitant pas de portage peuvent se déplacer au moyen d’un taxi conventionné. En l’absence d’invalidité ou de déficience, les frais de transport en commun ou de déplacement en véhicule personnel peuvent être pris en charge.

frais de transport, prescription médicaleUne prise en charge à 65% ou 100%

A Paris, comme partout en France, les frais de transport sont remboursés par l’Assurance Maladie à hauteur de 65% s’ils répondent aux conditions de prise en charge. Une prise en charge à 100% est possible pour les patients souffrant d’une ALD sous réserve qu’ils présentent une déficience et une incapacité, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce dans la limite des tarifs de l’Assurance Maladie. Il est important de maîtriser les dépenses de transport par un recours pertinent et adapté car elles représentent des montants élevés : 64 millions d’euros rien que pour l’Assurance Maladie de Paris en 2014.


La Convention taxis parisiens

Avec ce dispositif, les patients sont dispensés d’avancer les frais de transport. Pour en bénéficier, une attestation de droits de moins d’un an et la prescription du médecin doivent être présentées au chauffeur. Les taxis conventionnés sont facilement reconnaissables, grâce un logo apposé sur la vitre arrière droite.

Pour en savoir plus : http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-paris/vous-informer/remboursement-des-trajets-en-taxi_paris.phptaxi


Bon à savoir

Chaque moyen de transport a un coût différent pour l’Assurance Maladie. A titre d’exemple, le coût moyen d’un transport remboursé à un assuré parisien sur l’année 2014 :
  • Taxi : 35 €,
  • VSL : 208 €
  • Ambulance : 94 €
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