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Aide à la complémentaire santé pour les seniors aussi

Les seniors aussi peuvent soulager leurs frais pour une mutuelle santé grâce à l’aide à la complémentaire santé. Vous avez 50 ans ou plus et de faibles revenus ?  L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) vous permet d’obtenir une aide financière pour payer la mutuelle santé de votre choix et facilite ainsi votre accès aux soins en prenant en charge une partie de la part complémentaire de vos dépenses de santé.

Plus on est âgé, plus la complémentaire santé coûte cher, c’est une mécanique mathématique car les complémentaires santé fixent leur cotisation mensuelle à partir de plusieurs critères dont celui de l’âge. Ainsi, certains seniors aux faibles revenus peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire à une mutuelle complémentaire et avoir moins recours aux soins pour raisons financières.

L’aide à la complémentaire santé (ACS) peut alors constituer une aide décisive pour l’acquisition de leur mutuelle. Ce dispositif est mis en place pour les personnes qui ont de trop faibles ressources pour payer une mutuelle santé mais qui dépassent le plafond fixé pour bénéficier de la CMU complémentaire. L’ACS est valable pour acquérir une complémentaire santé mais est aussi valable sur un contrat en cours, pour aider à conserver une complémentaire santé. L’ACS est renouvelable chaque année.

Le montant de l’aide à la complémentaire santé (ACS) varie en fonction de la tranche d’âge du bénéficiaire.

Montant de l’aide par personne couverte
moins de 16 ans* 100 € (depuis le 1er janvier 2010)
de 16 à 24 ans* 200 € (depuis le 1er janvier 2010)
de 25 à 49 ans* 200 € (depuis le 1er janvier 2010)
de 50 à 59 ans* 350 € (depuis le 1er janvier 2010)
à partir de 60 ans* 550 € (depuis le 1er janvier 2014)
Source : Art. L. 863-1 du code de la Sécurité sociale

(*Âge du bénéficiaire au 1er janvier de l’année en cours)

Initialement, cette aide ne concernait que trois catégories de bénéficiaires : les moins de 25 ans, les 25-59 ans et les 60 ans ou plus.

Avec la création, il y a quelques années, d’une nouvelle tranche spécifique pour les 50-59 ans, le montant de l’ACS augmente fortement dès 50 ans pour atteindre son maximum pour les 60 ans et plus. Le montant de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui s’établissait à 500 euros annuels pour les personnes de plus de 60 ans, a été revalorisé de 50 euros pour cette tranche d’âge, par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Demander l’ACS

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (Cerfa n°12812*02)
  2. Complétez votre dossier, avec tous les documents justificatifs nécessaires à son traitement :
  • un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de résidence stable en France ;
  • si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille mis à jour, une attestation de la qualité d’ayant droit, etc.
  • si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la Sécurité sociale : le numéro d’immatriculation figurant sur votre carte Vitale qu’il vous suffira d’inscrire sur le formulaire de demande ;
  • si vous êtes de nationalité étrangère, hors Union européenne – Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse : un justificatif de séjour régulier en France, votre titre de séjour ou, à défaut, tout document attestant du dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture (récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture…) ;
  • les justificatifs de vos revenus.

Attention : il ne faut remplir qu’une seule demande par foyer : la demande d’ACS concerne l’ensemble du foyer (par exemple : le demandeur, son conjoint ou concubin ou Pacsé, ses enfants et toute autre personne à charge de moins de 25 ans).

Après avoir rempli, complété et signé le formulaire, envoyez le dossier et tous les documents à :

Assurance Maladie de Paris
75948 PARIS CEDEX 19

En savoir +
L’ACS, en bref
Complémentaire santé : CMU-C et ACS
Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Je peux bénéficier d’une aide pour ma complémentaire santé

Les liens utiles

>>> Simulateur : avez-vous droit à une aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé ?

>>> Le dépliant d’information (PDF 705 Ko) sur la CMU complémentaire et l’aide pour une complémentaire santé (ACS)
>>> Le
dépliant « Bien comprendre et choisir votre complémentaire santé » de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire

>>> Connaître les plafonds d’attribution applicables au 1er juillet 2014

Bon à savoir

Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre dossier d’ACS, vous pouvez vous faire aider par un conseiller de l’Assurance Maladie dans l’une des agences de la Cpam de Paris ou par un service social ou une association.
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3 commentaires pour cet article

  • C’est bon de savoir qu’il y a des initiatives qui font bouger la situation des personnes âgées. Reste maintenant à savoir si l’aide financière inclut les soins esthétiques dentaires pour ces catégories de personnes?

    • Bonjour,
      Cette aide vise à aider les personnes qui en font la demande à faire l’acquisition d’une complémentaire santé. Les prestations seront donc remboursées en fonction du contrat choisi.

  • Bonjour,
    Je trouve l’article intéressant, je vais en parler sur le site Colocation 40 ans + qui s’adresse aux seniors.
    Cordialement
    P. Lelal

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