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Renforcement du dispositif ACS

À partir du 1er juillet 2015, l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) évolue pour améliorer l’accès aux soins des 3 à 4 millions d’assurés qui peuvent en bénéficier. Elle renforce les droits attachés à cette aide et la rend plus lisible, plus simple et plus attractive.

L’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont faibles mais se situent au-dessus du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture maladie universelle (CMU-C), de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé. Elle prend la forme d’une « attestation chèque » délivrée par la Caisse primaire d’Assurance Maladie à présenter à son organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.

Le montant de cette aide augmente en fonction de l’âge du bénéficiaire car le coût des complémentaires augmente avec l’âge.

Il existe trois conditions pour bénéficier de l’ACS :

– être en situation régulière ;

– résider en France de façon stable depuis plus de trois mois ;

– percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et le plafond maximum de ressources applicable au 1er juillet 2015.

 

 Les changements au 1er juillet 2015

En choisissant de souscrire un contrat de complémentaire santé parmi une liste d’offres publiée par arrêté, les bénéficiaires de l’ACS profitent du tiers payant intégral pour l’ensemble des frais de santé. En pratique, ils seront dispensés de faire l’avance des frais chez les médecins généralistes et spécialistes, à l’hôpital, à la pharmacie… De plus, les bénéficiaires de l’ACS sont exonérés du paiement des franchises sur les boîtes de médicaments, sur les actes des auxiliaires médicaux et sur les prestations de transport sanitaire ainsi que des participations forfaitaires pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin.

tiers-payant_v4b, dispositif ACS

 

 

Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de présenter au professionnel de santé la carte Vitale à jour et l’attestation de droit au tiers-payant intégral remise par la Caisse primaire d’Assurance Maladie.

 

 

 

 

En savoir plus

info-acs.fr

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé

Comparateur d’offres de complémentaire santé

Je peux bénéficier d’une Aide pour ma complémentaire santé

 

Bon à savoir

Pour répondre à vos questions, une plateforme téléphonique est entièrement dédiée à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé du lundi au vendredi de 8h 00 à 17 h 00 : 0811 365 364 (0,06€ / min + prix appel)
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