loi de santé
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Les 5 points à retenir sur la loi de santé

La nouvelle loi de santé adoptée en décembre 2015 vise à moderniser le système de santé pour s’adapter aux besoins des Français. Entre prévention, lutte contre les inégalités et apparition de nouveaux droits pour les patients, tour d’horizon des principales mesures.

Favoriser l’accès aux soins

C’est un fait : certaines zones sont dépourvues d’une offre de soins suffisante et leurs habitants ont besoin de faire de longs trajets pour se faire soigner. Pour lutter contre les déserts médicaux et revenir à des soins de proximité, la loi de santé prévoit de mettre en place des organisations à l’échelle territoriale. Les objectifs : assurer une meilleure répartition de l’offre de soins, et améliorer l’accompagnement des malades chroniques et des personnes handicapées.

©PHOTOPQR/L'ALSACE/Jean Francois Frey ; MULHOUSE LE 23/09/13 - SANTE TIERS PAYANT - Le tiers payant sera generalise chez les medecins en 2017, annonce la ministre de la sante, MarisolTouraine, dans un entretien a paraitre lundi dans le quotidien "Liberation". (MaxPPP TagID: maxstockworld299453.jpg) [Photo via MaxPPP]L’amélioration de l’accès aux soins passe aussi par des actions sur le coût des soins. D’ici la fin de l’année 2017 et grâce à la généralisation du tiers payant pour les personnes prises en charge à 100%, les femmes enceintes, lse personnes en affection de longue durée…. n’auront plus besoin d’avancer leurs frais de santé chez le médecin. Concrètement, comme en pharmacie, avec la carte Vitale et une carte de mutuelle à jour, les frais de consultation ne seront plus à débourser. Seuls les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins installés en secteur 2 resteront à la charge du patient. Cette mesure évitera notamment de se priver de soins médicaux pour des raisons financières et désengorgera aussi les urgences dans des situations où une consultation chez le médecin traitant serait suffisante.

Priorité à la sensibilisation dès le plus jeune âge

La prévention est au cœur de la Loi de santé. L’un des cibles privilégiées de cette prévention est les enfants. La loi de santé donne ainsi la possibilité aux parents de désigner un médecin traitant pour leur enfant. Une mesure qui permet notamment de dépister des maladies de manière précoce et d’organiser leur prise en charge si nécessaire : les troubles de l’apprentissage, par exemple, ou les signes d’obésité.

Le déploiement d’un parcours santé de la maternelle au lycée permettra aussi de sensibiliser aux bons réflexes pour éviter les conduites à risque. Cela inclut notamment la lutte contre l’alcoolisation massive des jeunes. D’autres mesures sont également prévues en ce sens : la lutte contre l’anorexie, et un meilleur dépistage des infections sexuellement transmissibles (autotests de dépistage).

Alcool, tabac, drogues : vers plus de prévention

arrêt du tabac,cigarettesOutre l’alcoolisation massive des jeunes, la loi de santé prévoit de lutter activement contre le tabagisme car la cigarette tue plus que les accidents de la route. Pour y parvenir, les mesures visent à protéger les jeunes du tabagisme, à accompagner les fumeurs dans l’arrêt du tabac et à agir sur l’économie du tabac. Concrètement, la loi prévoit l’arrivée des paquets neutres et un meilleur remboursement du sevrage tabagique.

De nouveaux droits pour les patients

Certaines femmes sont encore mal orientées ou mal prises en charge dans le cadre d’un avortement. Pour y remédier, la loi de santé prévoit des solutions telles que la suppression du délai de réflexion de 7 jours jugé stigmatisant et infantilisant, l’accès à une IVG médicamenteuse avec une sage-femme et à une IVG instrumentale dans un centre de santé.

Autre nouveau droit instauré par la loi de santé : le droit à l’oubli pour les personnes ayant souffert de graves maladies, en particulier du cancer. Les anciens malades n’auront plus à déclarer leur maladie après la fin du protocole thérapeutique : 5 ans pour les personnes ayant eu un cancer pédiatrique, et 10 ans pour les autres pathologies lourdes. Un point important lorsqu’il s’agit d’emprunter de l’argent ou de s’assurer.

Un meilleur accès aux informations

dossier 3d : dossier mdical personnel (cs5)La prise en charge d’une maladie chronique nécessite de consulter plusieurs professionnels de santé, de spécialités différentes. Pour faire le lien entre les médecins à chaque étape du parcours de soins, la Loi de santé relance le dossier médical partagé (DMP). De cette façon, le suivi sera optimisé. Et bien entendu, le patient y aura librement accès, et pourra décider des informations qu’il souhaite y faire figurer.

À une échelle plus large, l’ouverture de l’accès aux données de santé (issues de l’Assurance Maladie, d’établissements de santé et d’instituts d’études statistiques) vise à favoriser les progrès scientifiques. Là encore, cette mesure ne sera pas prise sans apporter un soin particulier au respect de la vie privée. La loi de santé prévoit donc un compromis entre amélioration de la recherche scientifique, et protection des données personnelles.

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Bon à savoir

Depuis l’an dernier, l’Assurance Maladie et Etalab organisent des « hackathons données de santé », auxquels sont conviés les acteurs de la filière de l’économie de la santé (développeurs, datascientists, économistes, chercheurs…). Celui du 26 janvier 2015 concernait les données DAMIR (base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes) et avait obtenu des résultats positifs et très concrets, prouvant les mérites d’un véritable écosystème de la donnée de santé. Un autre hackathon est organisé en 2016 avec les données sur le médicament. Ce hackathon se déroulera en plusieurs étapes, de décembre 2015 à mai 2016, afin de garantir de développement de projet matures. L’objectif est de dégager des projets au service du bon usage du médicament. Visualiser toutes les mesures de la loi de santé
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