puma, protection universelle maladie
Points clés
  • La protection universelle maladie (Puma) remplace la CMU de base. Elle garantit le droit au remboursement des soins à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière.
  • En cas de déménagement ou de changement de situation, professionnelle ou familiale, les démarches sont simplifiées et les droits ne sont pas modifiés.
  • Le statut d’ayant droit est supprimé pour toutes les personnes majeures. Ce changement accorde plus d’autonomie et de confidentialité aux assurés.
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De la CMU de base à la protection universelle maladie (Puma)

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La protection universelle maladie (Puma) succède à la couverture maladie universelle de base (CMU). Cette réforme, appliquée depuis le début de l’année 2016, va dans le sens de la simplification administrative concernant la prise en charge des frais de santé et la continuité des droits pour les assurés. Les conditions d’attribution sont moins limitées et les démarches simplifiées.

Qu’est-ce que la protection universelle maladie ?

La protection universelle maladie (Puma) garantit une prise en charge des frais de santé, en cas de maladie et de maternité, et ce de manière continue, tout au long de la vie. Cette réforme a été mise en place dans le but de simplifier la vie des assurés.

La Puma est universelle en ce sens qu’elle s’applique pour tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière (plus de trois mois de manière stable et ininterrompue). Si une personne remplit l’une ou l’autre des conditions, elle bénéficie du droit à la prise en charge de ses frais de santé.

La Puma remplace la CMU de base, qui a été donc été supprimée.

Attention à ne pas confondre avec la CMU complémentaire (CMU-C), qui reste inchangée. Seule la CMU de base a été supprimée.

Comment accéder à la protection universelle maladie ?

Pour bénéficier des avantages de la protection universelle maladie il faut veiller à respecter l’une ou l’autre des conditions : justifier d’une activité professionnelle stable ou d’un statut de résident en France depuis au moins 3 mois.

Les démarches sont simples et consistent à faire une demande d’affiliation à l’Assurance Maladie. Le formulaire (PDF, 1,1 Mo) dûment complété, accompagné de pièces justificatives, doit être adressé à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence.

Ce qui change en 2016

Initialement, la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie n’était effective que sous certaines conditions et il pouvait arriver que certains assurés, à défaut de pouvoir produire à temps les pièces justificatives, soient en rupture de droits. Depuis le 1er janvier 2016, les démarches administratives sont simplifiées, et permettent plus d’autonomie aux assurés.

La Puma s’adresse à toutes les personnes majeures, remplissant l’une ou l’autre des conditions d’attribution. En conséquence, le statut d’ayant droit disparaît pour les 18 ans et plus. Ainsi, toute personne ayant droit majeur peut, dès à présent, demander son affiliation en tant qu’assuré.

Le changement de situation n’a aucune incidence sur le régime auquel appartient l’assuré. Qu’il s’agisse de la perte d’une activité ou d’un déménagement, la Puma facilite la continuité des droits et privilégie le secret médical.

La prise en charge pour les retraités s’effectue auprès du régime attribué dans le cadre de la dernière activité professionnelle.

La démarche pour les étudiants reste identique : ils optent pour leur régime lors de l’inscription en établissement d’enseignement supérieur.

La carte Vitale peut être demandée dès l’âge de 12 ans. Le statut d’ayant droit est actif jusqu’à leur majorité.

Les droits des bénéficiaires de la Puma

Avec la Puma, l’Assurance Maladie rembourse sur la base des tarifs de la Sécurité sociale les frais de santé initialement payés (consultations, examens, médicaments, etc.).

La part complémentaire, le forfait journalier (si hospitalisation), la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à la charge du patient. Pour bénéficier du remboursement de ces frais annexes, il est nécessaire de souscrire un contrat auprès d’une mutuelle santé, d’une société d’assurance ou d’une institution de prévoyance.

À noter : si vous disposez de faibles ressources, il existe deux dispositifs d’aide pour améliorer la prise en charge de vos dépenses de santé : la CMU-C et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé).

Bon à savoir

Quelles cotisations payer avec la Puma ?

Certains bénéficiaires de la protection universelle maladie sont redevables d'une cotisation annuelle dite « subsidiaire ». Les cotisations sont calculées en fonction de chaque situation et des ressources du bénéficiaire :
  • Vous avez une activité professionnelle : rien ne change, les cotisations maladies sont calculées en fonction de votre revenu et prélevées directement sur le salaire.
  • Vous êtes sans activité avec un revenu du capital supérieur à 9 611 € en 2016 : vous êtes redevable des cotisations maladie.
  • Vous êtes une personne sans activité ou avec des ressources faibles : vous n’avez aucune cotisation maladie à régler.
  • Vous êtes retraité : vous n’avez aucune cotisation maladie à régler.
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