Points clés
  • Les signalements d’accidents permettent à l’Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d’un milliard d’euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents (dont 31 millions en 2013 à Paris).
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

RCT : victime d’un accident, déclarez-le à l’Assurance Maladie

victime d’un accidentQue se passe-t-il pour le remboursement de vos soins quand vous êtes victime d’un accident causé par un tiers ? Rien de différent, vous êtes remboursés selon le taux de remboursement habituel. En revanche, si vous le déclarez auprès de Caisse primaire d’Assurance Maladie, ça peut changer la donne pour les frais engagés pour vos soins : la compagnie d’assurance de la personne responsable de votre accident paiera ces frais de santé. Une différence notable pour les dépenses de santé. Petite explication de ce dispositif par Marie-Laure Cleret, Responsable au Département recours contre tiers de la Caisse primaire d’Assurance Maladie de Paris.

Quelle serait votre réponse à quelqu’un qui affirme que cela ne sert à rien de déclarer un accident ou une agression à sa Cpam ?

Déclarer à l’Assurance Maladie un accident causé par un tiers, c’est utile, c’est même indispensable !  Dès qu’elle a connaissance d’un accident, la Caisse primaire d’Assurance Maladie se met en rapport avec le responsable ou son assureur afin de se faire rembourser tout ou partie des frais engagés (soins, indemnités journalières). Ce geste simple et citoyen évite à notre système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas.
Il est difficile d’estimer le coût des dépenses de santé qui font suite à des accidents causés par des tiers (frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, d’appareillage…). D’où l’importance pour l’Assurance Maladie et les mutuelles d’avoir connaissance des circonstances des accidents ou des agressions, afin de pouvoir de se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d’assurance, et se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser.
Les signalements d’accidents permettent d’améliorer la gestion de notre système de santé. C’est bien pour tous et pour chacun.

Est-ce que tous les accidents sont cernés ? Si je tombe de vélo, faut-il le déclarer ?

Tomber de vélo tout seul, ça peut être dans le cadre d’une activité sportive, un accident de la circulation, à cause d’un objet sur la voie… Si la chute est liée à autre chose qu’à de la maladresse, il faut le déclarer, idéalement dans les 8 jours qui suivent l’accident pour permettre à la Cpam de procéder à une première analyse.
Il est impératif de déclarer l’ensemble des accidents, blessures, agressions provoqués volontairement ou non par une autre personne physique ou morale, qu’ils surviennent en France ou à l’étranger.

Je vous livre quelques exemples que nous rencontrons souvent : coups ou blessures volontaires, morsure d’animal, accident de la circulation, accident sportif, accident scolaire, chute sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d’un magasin, accident provoqué par un objet appartenant à un tiers comme la chute d’un pot de fleur, d’une tuile ou d’une branche d’arbre, accident médical comme une blessure consécutive à une opération ou une infection contractée à l’hôpital… Et cela peut être aussi un accident survenu à l’occasion d’une collision ferroviaire, du naufrage d’un navire ou encore d’un crash aérien. L’actualité 2014 est encore une fois, malheureusement riche sur ces points.

Concrètement, comment se passe cette déclaration ? Ça prend du temps, ça nécessite des dossiers à remplir ?

Les démarches sont très simples : il suffit de compléter le formulaire de déclaration d’accident :

  • en ligne par webformulaire en quelques clics, accessible sur le portail ameli.fr.
  • via le site ou l’appli gratuite onmablesse.fr
  • en téléchargeant la déclaration (PDF, 144 Ko) et en l’adressant complétée par courrier à l’Assurance Maladie de Paris – 75948 PARIS CEDEX 19 en précisant qu’il s’agit d’une déclaration d’accident
  • par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Une fois votre déclaration effectuée, vous n’avez plus aucune démarche à faire : tout se passera ensuite entre votre caisse d’Assurance Maladie et l’assureur du tiers.
Suite à votre signalement et si besoin d’informations complémentaires, votre Cpam peut vous adresser une déclaration d’accident à compléter afin de préciser les circonstances de l’accident et les informations nécessaires (coordonnées, lieu de l’accident, liste des personnes impliquées…).

Et pour mes remboursements, ça se passe comment ?
Pas d’inquiétude sur ce point, rien ne change. La prise en charge et le remboursement des frais médicaux se font dans les conditions habituelles et ce quelle que soit l’éventuelle part de responsabilité dans l’accident.

En savoir +

Le site onmablesse.fr
Dépliant d’information « Je suis blessé par un tiers »
Lire aussi
>>> Recours contre tiers, pour une juste réparation du préjudice subi
https://sante-pratique-paris.fr/2013/07/12/recours-contre-tiers-pour-une-juste-reparation-du-prejudice-subi/
>>> [vidéo] Blessé par un tiers ? Déclarez l’accident à l’Assurance Maladie
https://sante-pratique-paris.fr/2013/10/28/blesse-par-un-tiers-declarez-laccident-a-lassurance-maladie/
>>> [infographie] Victime d’un accident ? Pensez à le déclarer
https://sante-pratique-paris.fr/2013/03/05/victime-dun-accident-pensez-a-le-declarer/
 >>> [portail ameli / assurés] Dossier : Accident causé par un tiers
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-victime-d-un-accident/accident-cause-par-un-tiers_paris.php

Bon à savoir

Si des soins sont nécessaires suite à votre accident, signalez au(x) professionnel(s) de santé consulté(s) ou au service d’urgences de l’établissement de soins qui vous a pris en charge, qu’il s’agit d’un accident causé par un tiers. Ce signalement est important et doit être effectué à tous les professionnels de santé consultés suite à votre accident : médecin, kinésithérapeute, infirmière, dentiste, opticien, hôpital, clinique, pharmacie pour l’achat de médicaments. Ceux-ci cocheront alors la case « Accident causé par un tiers » sur la feuille de soins papier ou électronique ou sur la facture.
Je partage...Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someonePrint this page

Un commentaire pour cet article

  • Bonjour
    Je suis en arrêt de maladie et non pas en accident du travail suite à une luxation lors de mon activité sportive. J ai reçu un courriel de mon employeur me demandant de lui communiquer les coordonnées de mon club de sport afin qu’ il fasse une déclaration . Je ne comprend pas cette démarche qui pour moi est une atteinte à ma vie privée
    Je reste dans l attente de vous lire.

    Bien cordialement
    André Raffin

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*