soins médicaux hors Europe
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Une couverture maladie, hors Europe

flagNul n’est à l’abri de tomber malade ou d’être victime d’un accident lors d’un voyage ou d’un court séjour à l’étranger. Dans ce cas, que faire ? Où aller ? Comment avoir accès aux soins ? Comment être remboursé ?

Il est donc important, avant tout départ, de se renseigner sur l’état sanitaire du pays et de vérifier les frais médicaux qui peuvent être à sa charge.

Même pour les dépenses de santé susceptibles d’être remboursées, l’assuré doit savoir qu’une avance des frais médicaux est à prévoir sur place, dans un pays hors Europe.

Quelles sont les conditions pour être remboursé, pour des soins reçus hors Europe ?

Les soins médicaux reçus dans un pays étranger (hors Europe) peuvent être remboursés sous certaines conditions par sa caisse d’Assurance Maladie :

  • Seuls les soins inopinés (hospitaliers ou non hospitaliers) pourront être pris en compte pour un éventuel remboursement, que ce soit dans le secteur privé ou public, du pays concerné. Pour être pris en compte par votre caisse d’Assurance Maladie, les soins doivent être imprévus et médicalement nécessaires.
  • Dans le cas des soins programmés, les demandes doivent être soumises à l’avis du médecin-conseil national. Le dossier de demande est à adresser à sa caisse primaire de rattachement. Seul le médecin-conseil national a autorité pour indiquer si oui ou non, selon la nature de la demande, un remboursement peut être effectué.
  • En cas d’arrêt de travail au cours d’un séjour temporaire hors Europe, il est parfois possible pour quelques situations restreintes et sous certaines conditions (selon le pays de séjour, la situation, le statut et la nationalité de l’assuré) de percevoir les indemnités journalières françaises ; dans ce cas précis, le pays du séjour doit avoir signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France prévoyant précisément cette situation. Les situations doivent être étudiées au cas par cas. Cependant, si la France n’a pas signé d’accord international avec le pays de séjour, l’arrêt de travail survenu au cours d’un séjour temporaire ne peut pas donner lieu à une indemnisation ; l’indemnisation de l’arrêt de travail ne peut être envisagée qu’à compter du retour en France sur prescription d’un médecin exerçant en France.

Que faire à son retour en France ?

Pour toute demande de remboursement, il faut présenter à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie, les factures originales et acquittées et les justificatifs de paiement du pays où l’on a reçu les soins médicaux, accompagné du formulaire « soins reçus à l’étranger ».

Le dossier complet doit être adressé à son organisme d’affiliation. À réception du dossier complet, la Cpam le transmet au Centre national des Soins à l’Étranger (CNSE), qui effectuera le remboursement éventuel selon la législation française.

Liens utiles

Se renseigner sur l’état sanitaire des pays avant chaque voyage

Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale

Se renseigner sur les modalités de votre protection sociale et sur les démarches à effectuer avant le départ à l’étranger

En savoir +

Voyager en Europe : jamais sans ma carte européenne d’assurance maladie

Bon à savoir

Tout assuré français qui doit recevoir des soins à l’étranger, pour causes de maladie ou d’accident, peut contacter le consulat français du pays concerné afin de connaître les médecins agréés ou ceux parlant français. Le montant du remboursement qui est accordé, ne pourra excéder le prix des soins pratiqués en France pour une même intervention. Avant chaque départ à l’étranger, il est vivement recommandé de s’assurer que l’on dispose d’une assurance voyage avec sa carte bancaire et en vérifier les conditions de fonctionnement, ou alors penser à en souscrire une.
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