participation forfaitaire, consulation médicale, honoraires
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Un contrat pour des soins à tarifs abordables

Le contrat d’accès aux soins permet depuis le 1er décembre de bénéficier d’un meilleur remboursement chez les 450 médecins signataires à Paris. Pour les bénéficiaires de l’ACS ces médecins pratiquent les tarifs opposables et offrent le bénéfice du tiers-payant.

Depuis le 1er décembre 2013 il sera possible de bénéficier d’une meilleure base de remboursement chez plus de 450 médecins signataires du contrat d’accès aux soins à Paris. En effet, pour les patients des médecins signataires pratiquant des dépassements tarifaires (secteur 2) la base de remboursement sera la même que pour les médecins exerçant en secteur 1. Par ailleurs, le médecin signataire s’engage à ne pas augmenter ses tarifs pendant 3 ans.

Comment savoir si mon médecin a signé le contrat d’accès aux soins  ?

ameli-directSur l’annuaire santé d’ameli vous pouvez savoir quel est le secteur d’exercice de votre médecin, s’il prend la carte Vitale,  quels types d’actes il pratique, quels sont ses tarifs habituels et depuis le 1er décembre s’il est signataire du Contrat d’accès aux soins. Cela correspond sur le site à la mention « tarifs avec dépassements encadrés (contrat d’accès aux soins) ».

Des soins à tarifs opposables pour les bénéficiaires de l’ACS

Les personnes relevant de l’Aide à une complémentaire santé (ACS) bénéficient auprès des médecins signataires des tarifs de secteur 1 et du tiers payant. Cela signifie que si elles ont souscrit à une complémentaire santé (qu’elles consultent dans le cadre du parcours de soins coordonné) elles sont intégralement remboursées et n’ont pas d’avance de frais à faire.

Concrètement, qu’est-ce que ça change dans les remboursements ?

Par exemple, lorsque vous consultez, dans le cadre du parcours de soins coordonné, un médecin spécialiste de secteur 2 qui facture sa consultation 40 € :

  • Si le médecin est signataire du Cas vous serez remboursé 70 % de 33 € (23,10 € moins 1 euro de participation forfaitaire), soit un reste à charge de 21,40 €* ; (tarif au 01/05/2017)
  • Si le médecin n’est pas signataire du Cas, vous serez remboursé 70 % de 25 € (17,50 € moins 1 euro de participation forfaitaire), soit un reste à charge de 24,90 €*.  (tarif au 01/05/2017)

* dont la prise en charge dépendra de sa mutuelle

>>> en savoir plus sur l’ACS

« Je peux bénéficier d’une aide pour ma complémentaire santé »

Complémentaire santé : CMU-C et ACS

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