pratique sportive, certificat médical
Points clés
  • Le certificat médical préalable à la pratique du sport est obligatoire pour s’inscrire à des compétitions et pour obtenir une licence sportive.
  • Pour les activités de loisir et d’entretien, le certificat est demandé pour des raisons d’assurance.
  • La délivrance d'un certificat médical ne donne pas lieu à remboursement de l'Assurance Maladie (article L.321-1 du code de la Sécurité sociale)
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Sport : nouvelles règles pour le certificat médical

pratique sportive, certificat médical

Les règles liées à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive ont évolué avec la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Désormais le certificat médical n’est plus obligatoire pour les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et les lycées, il est à produire tous les trois ans pour le renouvellement d’une licence sportive et sera valable pour la pratique du sport en général.

Assouplissement des règles

pratique sportive, certificat médicalLa loi de modernisation du système de santé a assoupli les règles pour la production d’un certificat médical pour la pratique d’une activité sportive.

Auparavant, tout collégien ou lycéen qui souhaitait s’inscrire à une association sportive scolaire devait produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. Désormais, avec la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, ce document n’est plus obligatoire dans ce contexte. Autrement dit, si l’enfant est apte pour l’éducation physique et sportive (EPS), il est considéré comme apte pour le sport dans un cadre associatif scolaire.

Concernant les clubs sportifs, avant, tout pratiquant sportif devait présenter, pour obtenir une licence, un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique sportive délivré par son médecin. Aujourd’hui, avec le décret du 24 août 2016 s’appliquant dès le 1er septembre 2016, un nouveau certificat est demandé tous les 3 ans, lors d’un renouvellement de la licence (contre une fois par an jusqu’ici). Les autres années, le licencié remplira un simple questionnaire de santé.

Pour participer à des compétitions, il faut présenter un certificat médical récent ou être titulaire de la licence sportive en rapport avec la compétition concernée.

La production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour les activités de sports de loisirs ou d’entretien n’est pas obligatoire. Les organisateurs de ces activités peuvent demander ce certificat pour des raisons liées aux assurances. Dans ce cas, le certificat médical doit certifier l’absence de contre-indication à la pratique du sport en général et non plus pour la seule discipline concernée.

Attention, cette simplification administrative et médicale ne s’applique par pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe. Pour ces disciplines, le certificat médical reste annuel et l’examen médical est renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

En outre, il est vivement conseillé aux sportifs ayant des antécédents médicaux sérieux (souffle au cœur, opération récente, etc.) ou des fragilités connues, de consulter leur médecin traitant avant la pratique d’un sport.

 

En savoir plus sur les certificats médicaux sur le site du ministère de la Santé : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Bon à savoir

La visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale (article L321-1 du code de la Sécurité sociale). La consultation d'un médecin généraliste est entièrement à la charge de l'assuré. Pour éviter d’avoir à supporter le coût de cette visite pour l’établissement du certificat médical, profitez d’une visite habituelle à votre médecin traitant (par exemple un renouvellement d’ordonnance, une visite pour un vaccin…) pour faire établir ce certificat.
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