Points clés
  • Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez rapidement déclarer cet accident à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, idéalement dans les 15 jours qui suivent.
  • En cas d’accident causé par un tiers, vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais.
  • Pensez à informer votre médecin et tous les professionnels de santé que vous consultez suite à l’accident.
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Compte ameli : déclarer un accident causé par un tiers

Lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (agression, morsure par un animal domestique d’un voisin, blessure au cours d’une pratique sportive…), il est important de le déclarer rapidement auprès de l’Assurance Maladie. Vous pouvez le faire depuis votre compte ameli.

Informer votre Caisse de votre accident

Rendez-vous sur votre compte ameli, rubrique «Mes démarches / Effectuer une démarche /Déclarer un accident causé par un tiers».

À noter qu’il peut s’agir d’un accident ou d’une agression causé par une tierce personne. Cet accident ou cette agression doit générer des dépenses de santé (soins, hospitalisation…). Le bon réflexe est de prévenir la Cpam pour qu’elle puisse exercer un « recours contre tiers » (RCT).

Idéalement cette déclaration doit intervenir dans les 15 jours qui suivent l’accident.

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En cliquant sur «Déclarez un accident»,  vous accédez directement au questionnaire en ligne, qui va vous permettre d’informer votre Caisse des détails et circonstances de l’accident, afin d’étudier la possibilité pour l’Assurance Maladie de lancer une procédure de « recours contre tiers ».

Cette déclaration ne change rien aux remboursements de vos frais de santé. Vous êtes remboursés selon les modalités habituelles de votre prise en charge.

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Vous devez alors renseigner les questions proposées dans les différentes étapes.

Il faut d’abord indiquer votre département de résidence, puis donner toutes les informations sur votre état civil (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, adresse, code postal, commune de résidence).

La victime peut être votre enfant, il faut donc le préciser si la victime est vous-même ou votre ayant-droit.

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Votre déclaration doit comporter les éléments permettant de déterminer la nature de l’accident (accident de la circulation, coups et blessures, morsure d’animal, accident sportif, accident scolaire…). Vous devez également préciser la date et les circonstances de l’accident.

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Le préjudice correspond à toute la prise en charge médicale qui a résulté de cet accident. Si vous avez été admis aux urgences, été hospitalisé, en arrêt de travail suite à cet accident…

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Suite à l’accident, vous pouvez l’avoir déjà déclaré à votre assurance. Il est également utile de préciser qui est le tiers responsable de l’accident. S’il y a eu des témoins, vous pouvez indiquer leurs noms et prénoms.

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La déclaration est terminée. Afin de la faire parvenir à l’Assurance Maladie,  Il suffit de recopier le code de sécurité et de cliquer sur « Envoyer votre questionnaire ».

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Bon à savoir

Déclarer son accident : un geste simple, utile et citoyen

Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'Assurance Maladie va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun. Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.) : c’est la procédure de « recours contre tiers ». Ce recours n’est rendu possible que dans la mesure où l’Assurance Maladie a pu avoir connaissance des circonstances de cet accident et de la présence d’un tiers responsable. Le signalement des accidents causés par des tiers permet chaque année à l'Assurance Maladie de récupérer près de 1 milliard d'euros auprès des tiers responsables ou de leur assureur. À Paris en 2016, presque 30 millions d’euros ont été ainsi recouvrés.
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