simplification administrative
Points clés
  • Le programme de simplification adminsitrative comprend plus de 600 mesures destinées à simplifier le quotidien des entreprises et des particuliers.
  • Depuis mars 2016, les usagers peuvent rechercher de l’information et effectuer des démarches administratives sur la plateforme unique www.service-public.fr.
  • Des mesures concernent plus particulièrement l’Assurance Maladie, notamment celles du domaine « Prendre soin de sa santé » (25 mesures).
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Simplification administrative : des mesures pour faciliter le quotidien

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Depuis le choc de simplification engagé en 2013, des mesures sont mises en place pour faciliter le quotidien de tous les usagers. En 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures. 80 mesures sont à destination des particuliers et 90 en faveur des entreprises. Le domaine de la santé, y compris les relations avec l’Assurance Maladie, est concerné.

Simplification administrative : des mesures pour « simplifier partout où c’est nécessaire »

Le choc de simplification promet plus de 600 mesures pour simplifier la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. Avec des procédures plus rapides, plus efficaces et des échanges avec l’administration plus fluides, le gouvernement souhaite ainsi répondre à une forte attente du public. En effet, un Français sur quatre juge complexe la relation avec l’administration lors des démarches qu’il accomplit.

« Prendre soin de sa santé » plus facilement

Plus de 200 mesures de simplification administrative ont été lancées pour les particuliers. Elles portent sur des formalités administratives du quotidien telles que le renouvellement des papiers d’identité, la scolarité des enfants, sur des démarches relatives aux situations de handicap ou de précarité mais aussi sur l’accès aux prestations des organismes sociaux et la santé.

Certaines mesures regroupées sous le thème « prendre soin de sa santé » ont pour but de faciliter les relations entre les assurés et l’Assurance Maladie via la dématérialisation des services et l’allègement de certaines procédures.

Pour exemple, vous pourrez prochainement, depuis votre compte ameli, modifier vos coordonnées bancaires, prendre rendez-vous avec les services l’Assurance Maladie ou suivre en ligne chaque étape de votre arrêt de travail.

Des mesures de simplification administrative sont d’ores et déjà en place.simplification

Dans le domaine « donner naissance à un enfant/accueillir un enfant » : la déclaration de grossesse en ligne pour les professionnels de santé est en place depuis septembre 2015 et depuis 2014, les parents peuvent demander de rattacher en ligne leur enfant à l’assurance maladie via leur compte ameli.

D’autres mesures sont aussi effectives, comme la possibilité de visualiser les courriers adressés par la Sécurité sociale en se rendant dans la messagerie du compte ameli, ou l’extension à deux ans de la validité de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et le suivi de la commande via le compte ameli ; le formulaire simplifié d’affiliation des étudiants à la sécurité sociale est téléchargeable sur le site ameli.fr  ; lors du décès d’un proche, la déclaration se fait en une seule fois auprès de 18 organismes sociaux dont l’assurance retraite, l’assurance maladie, la CAF, la MSA, via le télé-service disponible sur service-public.fr
>>> Découvrir les mesures « prendre soin de sa santé » et leurs états d’avancement.

>>> Suivre l’état d’avancement de la mesure « Rentrer en France après avoir résidé à l’étranger / Informer les usagers du régime d’Assurance Maladie sur leurs droits et obligations en cas de départ à l’étranger ou de retour en France »

>>> Découvrir l’intégralité des mesures et leurs états d’avancement

Bon à savoir

Quand l'administration ne dit pas non, c'est OUI !

Le principe du "silence vaut accord" garantit à chaque citoyen ou entreprise s'adressant à l'administration que sa demande sera traitée rapidement. 1 200 procédures de l'État sont désormais soumises à cette règle. simplifications administratives
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4 commentaires pour cet article

  • Bonjour,
    Depuis des années lorsque je tape mon numero d’allocataire on me dit inconnu.No 2 xx xx xx xxx xxx
    J’ai du faire une infiltration sous scanner le 28 juin 2016, la secrétaire de l’hopital Saint Joseph a Paris 14E, n’a pas trouvée mon dossier, J’ai travaillé pendant 42 ans il y a toujours des remboursements de tous mes soins.
    Je vais avoir d’autres infiltrations sous scanner .
    Je vous demande de vérifier le pourquoi de mon dossier inconnu.J’ai commençé a avoir des problémes aprés mon divorce en 1990.
    J’attends votre réponse.Ce sera ma dernière démarches simples, j’enverrai une lettre recommandée a la Direction, mes problèmes de santé ne me permettent plus de simples recherches.
    Cordialement
    Madame Z S

    • Bonjour,

      Ce webzine n’a pas vocation à traiter ce type de sollicitation. De plus, nous vous conseillons de ne pas divulguer des informations personnelles et confidentielles.
      Afin de faire le point sur votre dossier, nous vous invitons à prendre contact avec l’Assurance Maladie :
      – Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. *Tarif (TTC métropole) : service 0,06 € / min + prix appel.
      – En vous rendant dans l’agence de votre choix

      Bonne journée.

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