franchise médicale
Points clés
  • La franchise médicale est due pour certaines prestations remboursées par l'Assurance Maladie : achat de médicament, acte paramédical et transport sanitaire.
  • Le montant de la franchise médicale varie de 0,50 à 2 euros en fonction de la prestation. Elle est retenue automatiquement au moment du remboursement. Elle est plafonnée à 50 euros par année civile et par bénéficiaire de l'assurance maladie, assuré ou ayant droit.
  • La franchise médicale s'applique à tous les assurés âgés de plus de 18 ans, sauf dérogations pour certains assurés.

Remboursements : focus sur la franchise médicale

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De petites sommes peuvent être retenues sur les remboursements de l’Assurance Maladie lors d’achat de médicaments, de transports , ou après un acte paramédical : il s’agit de la franchise médicale. Mais à quoi sert-elle exactement ?

La franchise médicale, une participation solidaire

La franchise médicale correspond à une somme prélevée sur les remboursements de l’Assurance Maladie. Introduite depuis 2008, cette participation solidaire met les assurés à contribution lors de transports sanitaires, d’actes paramédicaux et d’achats de médicaments.

Contrairement à la participation forfaitaire son montant n’est pas unique. La franchise médicale est de 0,50 euros par boîte de médicaments, de 0,50 euros par acte paramédical (plafonnée à 2 euros par jour), et de 2 euros par trajet en transport sanitaire (plafonnée à 4 euros par jour). Elle ne s’applique pas aux transports d’urgence ni aux médicaments et actes prescrits lors d’une hospitalisation. Elle ne doit pas non plus être payée en cas d’achat de médicaments non remboursés.

La franchise médicale concerne tous les assurés âgés de plus de 18 ans

Tous ou presque, car il existe aussi des dispenses. C’est le cas pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME), ainsi que pour les femmes enceintes dès le début du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour après l’accouchement, et pour les victimes d’un acte de terrorisme. Les mineures de plus de 15 ans sont également exonérées de franchise médicale pour la contraception et la contraception d’urgence.

La franchise médicale n’augmente pas le prix d’un médicament ou d’une prestation

Son montant est retenu automatiquement sur les remboursements effectués par l’Assurance Maladie. Pour plus de clarté et de transparence, tout est indiqué sur le relevé des remboursements.

La mention « Les participations forfaitaires et franchises constatées sur ces actes sont déduites du montant remboursé dans la partie « Vos remboursements de soins » ou le seront sur vos prochains règlements » signifie que la franchise médicale peut être prélevée immédiatement ou non. Les assurés qui bénéficient du tiers-payant sont prélevés de la franchise lors d’un prochain remboursement.

Bon à savoir

Les décomptes des remboursements

La franchise médicale fait partie des retenues sur remboursements prévues par l'Assurance Maladie, comme la participation forfaitaire. Ces retenues  sont détaillées sur les relevés des remboursements et consultables dans le compte ameli, rubrique « Mes paiements ». Retrouvez le montant des participations forfaitaires et franchises pour chaque année dans la rubrique « Mes paiements / participations forfaitaires et franchises ». compte ameli, franchise médicale, participation forfaitaire
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