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Points clés
  • La participation forfaitaire de 1 euro s'applique à la plupart des actes et consultations remboursables par l'Assurance Maladie.
  • Elle concerne tous les assurés de plus de 18 ans, y compris les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes jusqu'au 5e mois de grossesse inclus.
  • La participation forfaitaire est automatiquement déduite des remboursements. Elle est indiquée en toute transparence sur les relevés à consulter dans le compte ameli, rubrique « Mes paiements/Participations forfaitaires et franchises ».
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Participation forfaitaire : 1 euro pour contribuer au financement des frais de santé

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Pour toute consultation, acte médical, examen radiologique, analyse de biologie pris en charge par l’Assurance Maladie 1 euro revient à l’Assurance Maladie : c’est la participation forfaitaire. Qui doit la payer et comment est-elle prélevée ? Un point sur cette déduction, pour mieux comprendre les remboursements.

Une participation au financement des frais de santé

La participation forfaitaire correspond à une retenue de 1 euro sur chaque dépense de santé prise en charge par l’Assurance Maladie. Ce dispositif, mis en place en 2005, vise à préserver le système de santé. Pour chaque consultation ou acte médical, examen radiologique, analyse de biologie pris en charge, 1 euro est destiné à la Sécurité sociale. Ainsi, chaque assuré participe au financement de ses frais de santé.

La participation forfaitaire de 1 euro doit être versée après la plupart des actes médicaux les plus courants : consultation chez un généraliste ou un spécialiste, examen radiologique, analyse de biologie médicale. Mais il existe aussi des exceptions comme les visites chez le dentiste ou les soins pratiqués par une sage-femme. Et en cas de consultations multiples dans la même journée, la participation forfaitaire est plafonnée à 4 euros par jour et par professionnel de santé. La participation forfaitaire de 1 euro est également plafonnée à 50 euros par année civile et par bénéficiaire de l’assurance maladie, assuré ou ayant droit.

Les actes paramédicaux ne sont pas intégrés dans le montant de cette participation forfaitaire, mais dans la franchise médicale, également plafonné à 50 euros par an et par personne.

La participation forfaitaire de 1 euro concerne tous les assurés âgés de plus de 18 ans

Elle s’applique même en cas d’affection de longue durée (ALD), d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de pension d’invalidité. Les enfants, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale de l’État (AME) ainsi que les victimes d’un acte de terrorisme sont dispensés de participation forfaitaire. Quant aux femmes enceintes, elles doivent s’acquitter de la participation forfaitaire jusqu’à la fin du 5e mois de grossesse, sauf pour les examens obligatoires pour lesquels la participation de 1 euro est supprimée.

Une déduction immédiate ou différée mais toujours automatique

La participation forfaitaire de 1 euro est automatiquement déduite de chaque remboursement. Tout est indiqué sur le relevé de remboursement à disposition dans le compte ameli. La mention « Les participations forfaitaires et franchises constatées sur ces actes sont déduites du montant remboursé dans la partie « Vos remboursements de soins » ou le seront sur vos prochains règlements » signifie que la retenue peut-être immédiate ou non. La participation forfaitaire est prélevée de manière différée pour les assurés qui bénéficient du tiers-payant.

Bon à savoir

Les décomptes des remboursements

Les décomptes des remboursements sont consultables à tout moment depuis le compte ameli, rubrique « Mes paiements ». Les relevés renseignent sur l'ensemble des prestations versées par l'Assurance Maladie mais aussi sur les éventuelles retenues comme la participation forfaitaire ou la franchise médicale. compte ameli, participation forfaitaire, franchise médicale Retrouvez le montant des participations forfaitaires et franchises pour chaque année dans la rubrique « Mes paiements / participations forfaitaires et franchises ». compte ameli, franchise médicale, participation forfaitaire
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