participation forfaitaire, consulation médicale, honoraires
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L’ACS : bénéficiez du tarif opposable

Fotolia_50751681_Subscription_XXLVous bénéficiez de l’Aide à une complémentaire santé (ACS) ? Lors de vos consultations chez les professionnels de santé, en présentant votre attestation de tiers-payant social, vous pouvez bénéficier des tarifs opposables (tarifs sans dépassements d’honoraires), quel que soit le secteur d’exercice du médecin consulté. Le tarif dit « opposable » signifie que le montant de la consultation est fixé selon la convention médicale. Le tarif est conventionnel (non libre). Le tarif opposable est imposé par convention aux praticiens médicaux. Les tarifs opposables sont un des éléments qui garantissent l’accès aux soins. Par exemple, les tarifs opposables pour les médecins sont :

  • 23 € pour la consultation d’un médecin généraliste
  • 25 € pour un médecin spécialiste ou un cardiologue
  • 39,70 € pour les psychiatres et neurologues

La grille des tarifs conventionnels des médecins en France métropolitaine est disponible sur le portail ameli, espace des professionnels de santé, rubrique « médecins / votre convention / tarifs ». Attention Ces tarifs ne s’appliquent que dans le cadre du parcours de soins coordonnés et si le patient n’a pas eu d’exigence particulière comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles de consultation, une visite à domicile non justifiée, etc.

ACS & tarif opposable

Lorsque vous bénéficiez de l’ACS, en présentant votre attestation de tiers payant social, même si le médecin consulté exerce en secteur 2, si vous restez dans le cadre du parcours de soins coordonnés et que vous n’avez pas d’exigence particulière, le montant à payer est celui du tarif conventionnel ou dit « opposable ». Dans tous les cas, une fois déduit le montant remboursé par la Sécurité sociale (part obligatoire) et le montant remboursé par la complémentaire santé (part complémentaire), le reste à charge du patient est la participation forfaitaire de 1 €.Tarifs des consultations du médecin pour les bénéficiaires de lsecteur 1 : secteur à tarif opposable (le professionnel de santé applique les tarifs conventionnels. Les patients sont remboursés sur la base de ces tarifs opposables). secteur 2 : secteur à honoraires libres (le professionnel de santé peut appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnels. Les patients sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels).

Le saviez-vous ?

Pour savoir dans quel secteur exerce un professionnel de santé, rendez-vous sur ameli-direct : la fiche d’information sur le professionnel de santé indique s’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2, s’il prend ou non la carte Vitale et s’il a signé un contrat d’accès aux soins.

En savoir +

>>> Un contrat pour des soins à tarifs accessibles

>>> Complémentaire santé : CMU-C et ACS

>>> « Je peux bénéficier d’une aide pour ma complémentaire santé »

>>> Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

>>> Je choisis et déclare mon médecin traitant

>>> « Avant de consulter je vérifie les tarifs sur ameli-direct »

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7 commentaires pour cet article

  • Certains praticiens refusent d’appliquer le tarif sans dépassement !!!

    • Si l’assuré bénéficiaire de l’ACS a eu des exigences particulières (par exemple : visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée), alors le professionnel de santé peut refuser d’appliquer le tarif opposable.
      Pour pouvoir bénéficier du tarif opposable, l’assuré bénéficiaire de l’ACS doit présenter son attestation de tiers-payant et doit impérativement suivre le parcours de soins coordonnés, c’est-à-dire consulter son médecin traitant en première instance (et donc avoir déclaré un médecin traitant).

  • Si je peux avoir votre mail pour contact

    • Pour des raisons de confidentialité nous ne traitons pas de cas individuel sur ce site. N’hésitez pas à contacter la Cpam de Paris :
      – Par mail via votre compte ameli ;
      – Par téléphone au 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

  • Bonjour,
    Comment réagir si le spécialiste ( en l’occurence un neurologue qui demande 130€ pour une consultation )refuse d’appliquer le tarif sans dépassement allors qu’on lui présente l’attestation, que l’on a bien suivi le parcours de soins? À t-il le droit?

    • Dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés et sur présentation de votre attestation d’ACS, vous bénéficiez des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en secteur 2), sauf en cas d’exigences particulières de votre part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…).

      En vous rendant sur le site Ameli-direct vous pouvez choisir un professionnel de santé ou un établissement de soins selon ses tarifs, les bases de remboursement, les spécialités ou encore les actes pratiqués.

  • Les réponses semblent être automatisées ?
    La question que vous posait Martin était claire : un praticien a-t-il le droit de refuser d’appliquer le tarif sans dépassement d’honoraires cad 130 € (au lieu de 25€ sans dépassement). Remarquez, on comprend que ce n’est pas au spécialiste de financer l’aide sociale. Votre réponse est qu’on peut choisir un professionnel selon ses tarifs etc… Est-ce à dire qu’en fait, on doit choisir un spécialiste à 25 €, ? ce qui n’existe pas, sauf à l’hôpital. Autant le dire tout de suite pour éviter aux pauvres gens de se faire refouler ce qui est très humiliant.

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